Aux termes de ses assignations, la société VEXIN Nous demande de : Vu les dispositions des articles 145 et 367 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1792 et 1792-6 du code

Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 10 Avril 2026, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai

145 du code de procédure civile.

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les

384, 385, 394, 395 et suivants du code de procédure civile, PRENDRE ACTE du désistement d'instance des sociétés SZTRUMPFMAN et CONFERENCES KHALIFA ; * PRENDRE ACTE que les sociétés NOVETUDE SANTE et

871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 3 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 6 janvier 2026 où siégeait M.

du code civil, Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Le dire recevable et bien fondé en ses demandes, fins et prétentions, En conséquence, Y faisant

2025J00185 - 2518500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/07/2025 DÉCISION DE RADIATION DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6

871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 18 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de

247 Euros à titre d'indemnité + 6 004,75 euros en remboursement de la fraction de prime indûment perçue, la somme de 5 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens étant

384 et 385 du code de procédure civile ; Attendu que le demandeur s'est désisté de l'instance et de l'action ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu et n'a jamais conclu au fond ni présenté de fins

384 et 385 du code de procédure civile ; Attendu que le demandeur s'est désisté de l'instance ; Attendu que le défendeur a accepté le présent désistement ; Attendu que ce désistement est recevable et

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.