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1 014 résultats pour « article 432 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mai 2026 concernant : SASU REV'EN PAGES [Adresse 1] Activité : Vente et création de livres et de tous articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9df3cdc6046d472190ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 002923 Par exploit de commissaire de justice en date du 12/03/2026 établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société [W]

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

[G] 2°) Monsieur [R] [M] 3°) Madame [R] [F] ENTRE : La Société 2L SERVICES, SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de : SCI GELANTI [Adresse 1] Activité : L'acquisition et la gestion de tous immeubles et la faculté de garantir à titre occasionnel les engagements personnels aux associés RCS [Localité 1] 410 512 438

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4704ecdc6046d4731b5e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 809 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1331-7 du même

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a32493cdc6046d470e7bd5

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34d81cdc6046d471573c0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce crédit permet l'acquisition d'un véhicule de marque BMW type SERIE 430 D CABRIOLET – immatriculation [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9801cdc6046d473d638b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société ABC Intérim, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 433 001 559

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

Le solde débiteur était constaté à hauteur de 43 306,39€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f337adcdc6046d47136cbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f203c7cdc6046d47f6fb0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] à payer à la société Bpifrance la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

septembre 2024 de 1 900€, d'un second virement en date du 8 octobre 2024 de 1 200€, d'un troisième virement en date du 19 février 2025 de 2 070€ et d'un quatrième virement en date du 25 février 2025 de 430

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23382cdc6046d472fe34d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 435 015,00 euros. * le passif s'élève à 234 962,00 euros dont 70 710,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 435 281,00 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Laurent PEZY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le n° 433 952 918, a assigné M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46517cdc6046d4730f655

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [Z] [S], [Adresse 1] N° RCS 438 972 614 2014 A 350 TRAVAUX VITICOLES MANUEL En personne Intervenant : Me [U] [L], mandataire judiciaire Par jugement en date du 03 DÉCEMBRE 2025, notre tribunal a

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82508cdc6046d4779e2b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1194, 1217, 1231 et suivants du code civil, Vu le décret n o 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32ca2cdc6046d47a9502c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du Code de commerce à l'égard de La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING Inscrit au RCS sous le numéro 431 430 917 RCS TOULON et exerce une activité de La vente de véhicules tout terrain neufs et d'occasion

Source officielle

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