CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
6 mai 2026
de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mai 2026 concernant : SASU REV'EN PAGES [Adresse 1] Activité : Vente et création de livres et de tous articles
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9df3cdc6046d472190ad
Jérôme LAURENT 2026 002923 Par exploit de commissaire de justice en date du 12/03/2026 établi selon les modalités de l'article 659 du CPC, la société METRO FRANCE (SAS) a fait assigner la société [W]
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
[G] 2°) Monsieur [R] [M] 3°) Madame [R] [F] ENTRE : La Société 2L SERVICES, SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.
6a0c270fcdc6046d472bea1c
de : SCI GELANTI [Adresse 1] Activité : L'acquisition et la gestion de tous immeubles et la faculté de garantir à titre occasionnel les engagements personnels aux associés RCS [Localité 1] 410 512 438
REFERE
69f4704ecdc6046d4731b5e2
30 avril 2026
872 et 873 alinéa 2 du CPC, Vu les dispositions de l'article 809 du CPC, Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1331-7 du même
R E F E R E
69a32493cdc6046d470e7bd5
12 décembre 2025
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
Ce crédit permet l'acquisition d'un véhicule de marque BMW type SERIE 430 D CABRIOLET – immatriculation [Immatriculation 1].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16adc9cdc6046d47153cc4
26 mai 2026
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la société ABC Intérim, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 433 001 559
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5092cdc6046d47c5df2f
31 mars 2025
Le solde débiteur était constaté à hauteur de 43 306,39€.
CHAMBRE 01
69f337adcdc6046d47136cbe
29 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
69f203c7cdc6046d47f6fb0e
1 avril 2025
[S] à payer à la société Bpifrance la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
septembre 2024 de 1 900€, d'un second virement en date du 8 octobre 2024 de 1 200€, d'un troisième virement en date du 19 février 2025 de 2 070€ et d'un quatrième virement en date du 25 février 2025 de 430
11 ème chambre
69d23382cdc6046d472fe34d
14 janvier 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 435 015,00 euros. * le passif s'élève à 234 962,00 euros dont 70 710,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 435 281,00 euros indisponibles.
CHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
Laurent PEZY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
le n° 433 952 918, a assigné M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46517cdc6046d4730f655
[K] [Z] [S], [Adresse 1] N° RCS 438 972 614 2014 A 350 TRAVAUX VITICOLES MANUEL En personne Intervenant : Me [U] [L], mandataire judiciaire Par jugement en date du 03 DÉCEMBRE 2025, notre tribunal a
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82508cdc6046d4779e2b8
8 avril 2025
873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1194, 1217, 1231 et suivants du code civil, Vu le décret n o 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité
69e32ca2cdc6046d47a9502c
23 janvier 2025
du Code de commerce à l'égard de La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING Inscrit au RCS sous le numéro 431 430 917 RCS TOULON et exerce une activité de La vente de véhicules tout terrain neufs et d'occasion
Page 2 sur 51