de : Vu les articles 1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

des référés de : Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu les articles 700 et 835, 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, * NOMMER Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5], expert agréé par

. » et l'article 472 du code de procédure civile que : « Si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

450 du code de procédure civile.

du destinataire dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile, STBP fait assigner DKV devant ce tribunal.

450 du code de procédure civile.

au sens de l'article 446-2-1 du code de procédure civile.

Par assignation du 28 juin 2024 soutenue à la barre, la société KEGON demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants et 1321 et suivants du code civil, Condamner

Par conclusions développées à la barre, la société CLEODIS SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure

Par dernières conclusions n°3 déposées le 24 octobre 2025, DLL demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil. Vu l'article 1240 du code civil.

SUR CE, LE TRIBUNAL Si le défendeur ne comparaît pas à l'audience ne se fait pas représenter, que ce soit en matière civile, comme en matière commerciale, ce sont les articles 472-473-et 474 du nouveau

Sur l'absence du défendeur En droit : L'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur de comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

SUR CE, ATTENDU QUE En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne faisant droit à la demande que dans