CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 426 résultats pour « article 515-13 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

) Vu l'article 514 du Code de procédure civile Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 9 et 353 du Code de procédure civile RECEVOIR la société AMIANTECO en sa constitution et l'en

Source officielle

Page 2 sur 72

← PrécédentSuivant →
TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

, Vu l'article 13 du règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004, Vu les articles 1364, 1367, 1231-3 du code civil, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4171dcdc6046d47215e60

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

6a1819e2cdc6046d47391cec

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

L 441-10 11 du Code de Commerce, à compter de la date de dépôt de la mise en demeure soit le 13 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf18bdcdc6046d477c19ee

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a48ebacdc6046d472d2c62

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 6] n°494 125 826 SARL LA THOTHALE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7], représentée par Maître [I] [G], en sa qualité de liquidateur immatriculée au RCS de [Localité 8] n°511

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

A l'audience de mise en état du 21 octobre 2025, [W] dépose des conclusions en duplique demandant au tribunal de : Vu les articles 122, 514-1 et 514-5 du code de procédure civile, Vu les articles 1103

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f49cdc6046d47a3d421

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EFEM ne s'est pas acquittée du paiement de 13 factures correspondant à un montant global de 69 815,92 euros TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40279cdc6046d471fe170

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1217, 1231-1, 1231-6, 1344-1 et suivants du Code civil Vu l'article L110- 3 du code de commerce Vu l'ensemble des pièces versées aux débats CONSTATER que la SAS CDL 13 n'a pas respecté ses obligations

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f9f2cdc6046d471f41ee

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par citation délivrée le 13 février 2025, la société [M] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MONDIAL ASSISTCAR pour l'entendre Vu les articles 1103, 1225 et 1344

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Attendu que conformément aux dispositions de l'article L 641-2 du Code de Commerce, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que conformément aux dispositions de l'article D 641-10, de

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2e8bcdc6046d477df20d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2144cdc6046d477cbe6f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société D.H PEINTURE S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9614cdc6046d47810acf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

date du 30 mars 2026, la SA Lixxbail a formulé les demandes suivantes : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 7 mai 2025 du contrat de location avec option d'achat n° 324220VLO conclu le 13

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur l'opposabilité de la clause de validation tacite (Article 6.1 des CGV) : La SASU MSG fait valoir qu'en application de l'article 6.1 de ses conditions générales de vente, les interventions sont réputées

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En application des dispositions des articles 8 et 13 du code de procédure civile, le juge a interrogé le demandeur sur les moyens de fait et les moyens de droit à l'appui de sa demande.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c10ecdc6046d47f10137

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MUTUEL [Localité 1] [G] la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1da4cdc6046d477c78d7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a40455cdc6046d47200324

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;

Source officielle