699 du Code de procédure civile.

Condamner la société SAINT BRICE OPTIQUE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Katy CISSE, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, A l'audience

novembre 2025, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société L'ORANAISE pour l'entendre : Vu les dispositions des articles

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S. aux dépens toutes taxes comprises

Par conclusions N°2 déposées le 5 janvier 2026, Transpalux demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 du code civil, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

des dispositions de l'article 700 du code do procédure civile et à supporter les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Fabrice MERIDA en application de l'article 699 du code de procédure

Au soutien de ses écritures, la banque SOCIETE GENERALE demande de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article L. 311-12 du code monétaire et financier, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner

-2 du Code civil, Vu les articles L110-3, L441-10 et D445-1 du Code de commerce, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

la société COFICA BAIL le véhicule de marque LAND ROVER, modèle DEFENDER, type DEFENDER 90 D240 BVA8 S- 3P - 2019/09 immatriculé FR 099 QR ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

700 du Code de Procédure Civile ; Conformément aux dispositions des Articles 696 et 699 du Code de Procédure Civile, Monsieur [Q] [E] sera condamné aux entiers dépens et frais de l'instance, dans lesquels

vente internationale de marchandises, Vu les articles 1104 et 1240 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites, Il est

700 du code de procédure civile ; * condamner la société [K] [S] TRANSPORTS aux entiers frais et dépens de la présente instance par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure

Or nous relevons qu'elle ne s'est acquittée que de la somme de 60 565 euros suivant quittance.

247,30 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation, * à payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, 1650 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce, le bail litigieux étant régi par l'article L 145-5 du code de commerce A défaut et à titre subsidiaire : DIRE N'Y AVOIR PAS LIEU A REFERE sur les demandes

Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier [Y] [U] à payer à MS [X] Insurance

Sur les dispositions de l'article 700 du CPC et les dépens : Le Tribunal estime les frais à 700 €, la société COOK'IN DESIGN sera condamnée à payer ce montant au titre des dispositions de l'article 700