La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la société LE [D] SARL à verser à la société [X] [V] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

; Vu les articles 1219 et 1112-1 du code civil ; Vu l'article R. 313-3 du code monétaire et financier ; Vu les articles 514-1, 367 et 700 du code de procédure civile ; * PRONONCER la nullité du contrat

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

articles 1137, 1139, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 143, 232, 514-1 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir MM.

Dans ses conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 29 octobre 2024, NS Engineering demande à ce tribunal de : Vu les articles 64 et 70 du code de procédure civile Vu les articles

L.651-3 du Code de Commerce, Vu les articles 378 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les éléments développés plus avant, A titre liminaire, surseoir à statuer

La copie des factures représentant la somme de 121 699,87 € a été fournie par note en délibéré à la demande du Président, conformément à l'article 445 du Code de procédure civile.

656 du Code de procédure Civile.

1970, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées au débat, Débouter Mme [Y] [P] de toutes ses demandes, Condamner Mme [Y] [P] à régler à la SAS

700 du code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

455 du Code de Procédure Civile.

du Code monétaire et financier, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1305-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, In limine litis DEBOUTER la société [Etablissement

700 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.