700 du Code de Procédure Civile ; * les dépens.

700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers; dépens.

PROCÉDURE Dans ses conclusions récapitulatives en répliques n°2, la société [Y] [G] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

Le condamner à payer à la SAS Déco Investissements la somme de 8.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

1343-2 du Code Civil ; Sur les frais irrépétibles L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie

L'article 1353 du code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile.

La société [S] demande au Tribunal de Vu l'article 855 et 114 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

du Code de Procédure Civile.

civile En droit L'article 700 du Code de procédure civile dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer (…) à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre

Au soutien de ses demandes principales, elle se prévaut des dispositions des articles 1103, 1231-6 et 1343-2 du Code civil et de l'article 700 du Code de procédure civile, et produit aux débats : Extrait

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance ; Le débouter de sa demande de délai de grâce.

l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [V] es qualité de liquidateur

06/01/2026, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

cependant de rappeler les demandes soutenues par la société Grenke Location dont la teneur est la suivante, au visa de l'article 1728-2° du code civil, de l'article 514 du code de procédure civile, du