En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 avril 2026, en audience publique, devant M.

[F] et [U] à payer à M e [D], ès-qualités, la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les condamner aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER in solidum Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C] aux entiers dépens de l'instance.

REJETONS la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. RESERVONS les dépens.

700 du Code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.

* 2.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. ORDONNER la capitalisation des intérêts pour ceux échus depuis au moins un an, conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

700 du Code de Procédure Civile. […].

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1792 - 6 du Code Civil, Condamner solidairement les Sociétés [Z] GLOBAL FRANCE et [Z] [E] à lever les réserves de réception

Sur l'exécution provisoire La société SASU [I] [T] indique que l'article 514 du code de procédure civile dispose : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins

700 du code de procédure civile.

Enfin, il convient de rappeler que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l'article 514 du Code de procédure civile.

[E] [G] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 2288 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

SUR L'ARTICLE 700 : Attendu que compte tenu des faits de la cause nous estimons que l'équité commande en l'espèce de dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE aux entiers dépens.

la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

Private Limited au paiement de la somme de 70 000 € à L'Oréal Travel Retail au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; A titre infiniment subsidiaire, dire n'y