LES DEMANDES DES PARTIES NALVOM nous demande : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article R. 153-1 du Code de commerce, Vu l'Ordonnance en date du 9 février 2024, Vu les pièces, Vu la

La société GROUPE ECOS sera condamnée à lui verser la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et la déboute pour le surplus.

CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société O''GRILL SASU aux entiers dépens.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2025 ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, article 659 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; * condamner la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES aux entiers dépens.

, 701, 702, 703, 705, 707 et 709) ASSORTIR l'interdiction précitée d'une astreinte provisoire fixée à 200 € par infraction, c'est-à-dire par véhicule et par jour, lesquelles devront être constatées par

700 du code de procédure civile.

infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, demandant au tribunal de : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants du code civil

700 du code de procédure civile.

des articles 472 et 473 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et en vertu de l'article 1104 de ce même code, « Les contrats doivent être

700 du code de procédure civile ; Débouter la SAS CHALET JEAN MACE de surplus de ses demandes Condamner la SAS CHALET JEAN MACE à lui payer une indemnité de 4 000 € sur le fondement de l'article 700

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, * La société AXECIBLES se fonde sur les articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation ainsi que de nombreuses décisions de Cours

Par ordonnance du 16 juillet 2025, le Président du Tribunal a autorisé une mesure d'instruction avant tout procès sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, afin de permettre à Monsieur

La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 1er du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu les articles L.223-22 et L.223-14

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, et aux dépens.