Cette société avait pour objet l'achat, la vente d'articles de [Localité 3], cosmétiques.

- AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [V], [C], [Adresse 1] Née le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1] (71

, [X] et Monsieur, [G], [Z] ont assigné la société PACIFICA à comparaître devant ce Tribunal pour s'entendre : Vu l'article L.125-1 du Code des assurances.

; Vu l'article 1 de la loi nº 71-584 du 16 juillet 1971 ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; DIRE que la société « LA GRANDE SERRE » a violé son obligation de paiement des Prestations,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE LDMT SAS N°PCL : 2024J01671 N° RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue

Se rapportant à la loi n°71-584 du 16 juillet 1971, complétée par les articles 1792 et suivants du code civil, la SARL MENUISERIE DES TROIS VALLEES a fixé une retenue de garantie représentant 5 % du montant

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR(S) : , [Y], [I], [Adresse 1] Né le, [Date naissance 1] 1963 à, [Localité 1] (71

[Z] à rembourser les sommes qu'il avait détournées du compte bancaire de la société NOUVELLE ENERGIE à des fins privées pour un montant de 71 166.98 €.

145 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu la théorie des dommages intermédiaires, Vu les pièces et notamment

Au regard des éléments qui précèdent, le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce.

La procédure [R] demande au tribunal de : Vu les articles 1100, 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1215, 1224 et suivants du code civil, * Dire recevable l'opposition

*1DE/00/08/17/71* N° de R.G. : 2025000353 N° PC : 2025/16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS FERNANDES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président

*1DE/06/56/15/71* Copies.: -M.

*1DE/00/33/95/71* R.G. : 2026001180 P.C. : 2025J60 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 mars 2025, le Tribunal

] Attendu que ce jugement du 27 mars 2024 est entaché d'une erreur matérielle, Attendu que le Tribunal n'estime pas nécessaire d'entendre les parties et qu'il statue sans audience conformément à l'article

*1DE/01/07/67/71* N° de R.G. : 2025000419 N° PC : 2024/1075 GHDL -- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 FGB FITNESS [Adresse 1] 953368818 2023B02617 COMPOSITION DU TRIBUNAL

*1DE/06/47/22/71* Copies : -SA POLYMONT ENGINEERING -SELAFA MJA en la personne de Me [U] [K] -Parquet R.G. : 2025080301 P.C. : P202101652 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000872 (4156166) Numéro Minute : 71/13/2025 JUGEMENT DU 09/07/2025 Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 25/06/2025 Prorogation