[V] [J] [Adresse 1] Enseigne : LA GRANGE AUX 2CV Activité : Réparation vente achat location de véhicules, vente de pièces détachées, gardiennage, brocante, humoriste RCS RENNES 449 241 314 (2016 A 710)

au Barreau de Meaux, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste, acheteur 4

] [Localité 1] Représenté : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de DOUAI Comparant, Défendeur : [W] [T] [P] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] R.C.S 438 712

MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste, acheteur 4

dont le siège est situé au [Adresse 4], représentée par son directeur général M.

* Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1, I et R.600-1 du code de

Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président

Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [T] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS [Adresse 4]

Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de

Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [T] [Z] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Situation active et passive de la Société * l'actif de la Société s'élève à 155 783 euros dont disponible 6 714 € sur un compte bancaire.

montant total de: 712 064€ (712 064€ pour la sécurité sociale)..

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 5ème Chambre SAS NOVAS FRANCE N° RG: 2026P00019 DEBITEUR SAS NOVAS FRANCE Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 803 712 140 - 2014 B 2959

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Servia, Nous demande de : Vu les articles 1103,1104, 1216, 1244 et suivants du Code civil ; Vu les articles

Vu les dispositions des articles L.644-6 et R.644-4 du code de commerce.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2025, suivant les dispositions des articles 656 du code de procédure civile, la SAS IRIS MULTITECH, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 798 903 084,

Conformément aux dispositions des articles L 641-1, L 622-6, R 641-14 et R 622-4 du code de commerce, charge la SCP [K] [N], commissaire de justice - [Adresse 4], en vue de procéder dans le délai d'un