[E] [X], constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC et donnera acte à la SAS ARE & WHY, à M. [M] [I] et à M.

[Adresse 6] - RCS B 890656267 4) LES SYNDICATS DE LLOYD'S, dont le siège social est [Adresse 7] - Royaume-Uni, agissant par l'intermédiaire de son Agent général gestionnaire C.AMTT.

Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce

CONDAMNONS la société FRANCHISE FOOD à payer la somme de 1.000 € à la société MAK & NGUYEN au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [T] dépose des conclusions motivées, demandant au tribunal de : Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile.

, Avocat (R231).

) ET : SAS TRANSPORTS BERNADOU, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 4] - RCS B 300267788 Partie défenderesse : assistée de Me Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON, Avocat (R78)

R 211-3-26 et R211-4 du Code de l'organisation Judiciaire, Vu les articles 42 et 46 du CPC Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu le bail commercial et son avenant, Vu l'acte de cession de fonds de

* Condamne in solidum les sociétés Kuehne+Nagel et Deltalog à régler ensemble aux sociétés XL insurance et Cooperl la somme de 4 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Par acte extrajudiciaire signifié le 2 août 2022 à domicile certain selon les dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, MM.

Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

[E] et IMKAN HOLDING à lui payer la somme totale de 4 000 euros au titre de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

La procédure Affaire RG 2024040832 Par acte extrajudiciaire du 4 juin 2024, signifié selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile, Keatchen a fait assigner PDVJP devant le

SAS TENERGIE, TENERGIE PHOENIX 3 et TENERGIE PHOENIX 4, défenderesses au principal, répliquent que Vu les articles 1123, 1188 à 1190, 1240 et 1353 du Code civil, Vu les articles L.151-4, L.151-5, L.152

Sur l'article 700 du code de procédure civile Disons n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

, 640, 641, 700, 872, et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles L223-37 et R223-20 du Code de commerce ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces.

L'obligation de paiement est donc parfaitement établie (Pièces n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 9).

Par acte extrajudiciaire du 17 mai 2024, délivré en vertu de l'article 658 du CPC, la société PLACE RENOVATION assigne la société TBS TECHNIQUE.