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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MERCREDI
69fc5809cdc6046d47e79e92
29 avril 2026
29 avril 2026
MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05837 GREFFE N° 2025J00918 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 RG n° 2025L03786 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION
Source officielleMERCREDI
69fc5828cdc6046d47e7a237
29 avril 2026
29 avril 2026
MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05839 GREFFE N° 2024J01317 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 RG n° 2025L03144 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION
Source officielleMERCREDI
69fc599ccdc6046d47e7bbed
29 avril 2026
29 avril 2026
MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00902 GREFFE N° 2024J01085 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RG n° 2025L04604 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION
Source officielleMERCREDI
69fc59dfcdc6046d47e7c08d
29 avril 2026
29 avril 2026
MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01170 GREFFE N° 2025J00481 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RG n° 2025L04602 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69ab83f8cdc6046d47c95275
16 juillet 2025
16 juillet 2025
/03/2023 ; Il notait également que le débiteur n'avait pas déposé le bilan dans les 45 jours qui avaient suivi la date de cessation des paiements fixée au 29/11/2022 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab667fcdc6046d47c78a65
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L624-2, R624-5, R624-9, R624-11 et L641-13 du Code de commerce ; Vu l'ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire en date du 14 novembre 2023 ; A titre principal : Juger que la SNC MARIGNAN RESIDENCES
Source officielleMERCREDI
69ef4dbccdc6046d47b4dd02
15 avril 2026
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire, Après avoir avisé le Ministère public, Décide, conformément aux dispositions des articles L 644-6 et R 644-4 du Code de
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa077acdc6046d47a79b89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1], exerçant une activité de maçonnerie générale construction de piscines, nommé la SELARL [B] [M], [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles
Source officielleMERCREDI
69c34930cdc6046d47d6fb5d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 29 juillet 2025, la SELARL EKIP', ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée,
Source officielleMERCREDI
69c34947cdc6046d47d6fcec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L 644-1 et suivants du Code de Commerce, Par requête en date du 29 juillet 2025, la SELARL EKIP',, [Adresse 2], 33000 BORDEAUX, ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles
Source officielleChambre 8
69a258f8cdc6046d47fdd7de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A la date du 29 septembre 2025, la SAS 2HTSF a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194ebbcdc6046d475780a7
27 mai 2026
27 mai 2026
/01/2025, Conformément aux dispositions des articles L644-6 et R644-4 du code de commerce, Met fin a l'application des règles de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : [Adresse 3]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3704cdc6046d479296b8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d4ffcdc6046d47e62a76
29 octobre 2025
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd80c6cdc6046d4724805c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 29 avril 2019 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : [Adresse 1] Par jugement en date du 7 octobre 2019, le tribunal de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c81bddcdc6046d47502b93
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19011cdc6046d47b03468
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de l'impossibilité dans laquelle se trouve le défendeur de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; * que le défendeur reste à devoir au demandeur les sommes de 3 901,75€, 29
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a63bcdc6046d47b21cbf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT, VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 17/10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025 Par exploit d'huissier du 29
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb5e9ccdc6046d479606e3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
opérations sur le fondement des articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb5ebccdc6046d47960948
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les dispositions des articles L 644-5 et L 644-6 du Code de Commerce.
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