2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Eric TARLET Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé

Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur COSTA Gilles, Commis-Greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance pour l'exposé des faits, prétentions et moyens soulevés, conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC.

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [T] [H] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [Y] [N] demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : SA

greffe en date du 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

L] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [D] [R] Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé

avril 2026, à la requête de l'Association SAVOIEXPO, à l'encontre de la SAS SURES MESURES, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article

greffe en date du 30/04/2026, Minute signée par Monsieur Serge NICOD, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SELARL

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du

RPVA CONTRE : Monsieur [H] [V], [M], [Y] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Manon CHAMPEAUX Conformément aux dispositions de l'article 455 du

la SAS GARAGE BC et reçues au greffe le 18 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions de la SAS GARAGE BC conformément aux dispositions de l'article

[Y] [W], lors de l'audience, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

justice en date du 12 mars 2026, à la requête de Madame [W] [M], à l'encontre de SARL PHOEBUS, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article

Tribunal le 29/04/2026, Minute signée par Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

requête de SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, à l'encontre de SAS EARTH & SKY SOLUTIONS, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.