Il est demeuré actionnaire minoritaire de la société et a été engagé par la société [C] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

[G] [M], [Adresse 3], associé, présent. * SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [D], [Adresse 8], administrateur judiciaire, présent.

somme de 850 euros, correspondant au dépôt de garantie a été débitée de son compte courant d'associée pour apurer les comptes sociaux et qu'elle lui est donc due personnellement et non plus à la société

ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en état, * dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher

En qualité de défendeur, Monsieur [G] demande au tribunal de : Sur la demande de paiement du compte courant d'associé de Madame [J] : * Débouter Madame [J] de sa demande de condamnation de la société

Il s'est associé avec Monsieur [R] [T], demandeur, ils ont constitué ensemble la société LE MELIER, le 8 mars 2012.

Elle précise que COM UNIC est l'associée unique de la société ETT.

Par conséquent, la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP sera déboutée de sa demande de remboursement du prix de la prestation réalisée. 3.

Le 10 février 2022, à l'occasion de travaux sur ce véhicule, la société BLET SUD a établi une facture de 2.752,20 € TTC.

[W] [A] Copies : -DGFIP -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [D] [R] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Dans le cadre d'un projet d'installation avec une future associée, Madame [K] [V] signe avec une associée une promesse pour l'achat de l'assiette foncière d'un centre équestre à [Localité 2].

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..

Débouter l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile de France de sa demande de condamnation provisionnelle future comme étant irrecevable.

La société LE CEDRE ne conteste pas cette activité et est régulièrement affiliée à l'association, conformément aux articles D. 3141-12 et suivants du code du travail.

La société A2G SERVICES ne conteste pas cette activité et est régulièrement affiliée à l'association, conformément aux articles D. 3141-12 et suivants du code du travail.

associés est devenu débiteur.

La société LE CONTAINER SARL a présenté un projet de mise en conformité de l'établissement en deux phases : réalisation de travaux urgents dans un premier temps, puis de travaux plus conséquents ensuite

de remise en état, * Décrire les travaux de remise en état nécessaires et en chiffrer le coût, le cas échéant, décrire les travaux de reprise et le coût des travaux nécessaires pour la remise en conformité

L'association AGS CGEA DE [Localité 1] maintient néanmoins ses demandes accessoires.

Elle soutient que ce document a été établi postérieurement à l'exécution des travaux, sans concertation des associés et en violation des règles statutaires, contrairement au devis initial du 06 juin 2023