de 500,00 euros par jour de retard, de rejeter la demande de la Société [J] [G] relative à la communication des comptes annuels des Sociétés [J] [D], [J] DIFFUSION et [J] DISTRIBUTION, sous astreinte

: * Ordonner à la société GITRAL de fournir les documents comptables justifiant le montant des commissions versées depuis 5 ans à compter de la date de délivrance de l'assignation et de fixer une astreinte

[Q] à payer la somme provisionnelle de 800 € à titre de dommages-intérêts et en réparation du préjudice subi ; * Condamner M.

BRASA recevable et bien fondée ; et en conséquence, ORDONNER à la société D'ACHILLE ASSOCIES de payer la somme de 74.182.92€ à la société LE BRASA à titre de provision ; ORDONNER à la société D'ACHILLE

Monsieur [C] aurait dûaumoins provisionner la somme due.

Elle demande donc le paiement d'une provision de 57 000 € et demande, sous astreinte, la fourniture des factures émises du 9 au 17 janvier 2022 par la société BIOVALEUR à la société [L] pour établir le

Il convient de condamner la société ARDIKANE à signer le procès-verbal de transmission du DIUO sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard, à compter de la signification du présent jugement

* ORDONNER l'exécution provisoire.

maintenue au-delà de dix jours ouvrés ; Se réserver le pouvoir de liquider les astreintes ; * Condamner le CIC NORD OUEST à payer à chacune des sociétés AGILINK CABLES et à AGILINK IVRY une somme de

Il sera fait droit à la demande de provision à ce titre.

Sa ceinture ne présente aucun caractère propre et ne se distingue pas des modèles antérieurs. [J] ne démontre aucun droit privatif.

La restitution du matériel objet du contrat sera ordonnée sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification du présent jugement pendant deux mois.

La SAS AURA [L] a assigné la SAS [L] SENSATION par exploit d'huissier du 12 juin 2025 aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement de cette somme à titre provisoire et d'une indemnité de 4 000 euros

de 100 euros par jours de retard à compter de la décision à intervenir ; * SE RESERVER la liquidation de l'astreinte ; * CONDAMNER la société RESIDENCE HOTEL RESIDELIA, Messieurs [M] et [V] solidairement

régler cette mauvaise querelle ; Condamner la société NEO-RESSOURCES à récupérer à ses frais le véhicule RENAULT Kangoo [Immatriculation 1] non roulant dans les locaux de la société DEGRIF AUTO, sous astreinte

Disons que la liquidation de l'astreinte restera de la compétence du juge de l'exécution.

SOCIETE DE MANUTENTION DU BASSIN MINERALIER DE [Localité 1] (ci-après « [I] » - RCS [Localité 1] 632 020 087), aux fins de versement solidairement à titre de provision de la somme de 138.918,74 « USD Euros

titre de la pénalité de 10 %, majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation et ce jusqu'à parfait paiement, Dans l'hypothèse où le Tribunal serait amené à fixer la résiliation à une date antérieure

judiciaire provisoire ; * Condamner la SELARL ETUDE [D] & [H] prise en la personne de maitre [Y] [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAFE CAM à payer et porter à M.

ETOILE [Localité 2] CARAIBES, le 24 octobre 2025 à l'encontre de l'[F] [W] [Q] selon remise faite à étude, et le 27 octobre 2025 à l'encontre de la SELARL AJ ASSOCIES, es-qualité d'administrateur provisoire