au tribunal que : * la somme de 3000 euros lui a été remise ; * parmi les créanciers, seul le Trésor Public a refusé la proposition de modification du plan ; * le défaut de réponse vaut accord implicite

TECH.11 et SCI ROBINSON ensemble ou individuellement, comme « le ou les vendeurs », * La SAS MED YACHT ou MED YACHT GROUP, en tant qu'acquéreur des titres, comme « l'acheteur » ; ATTENDU que toute autre

Elle accuse la société LICENCE HM d'avoir détourné des prospects en confiant le nouveau territoire à un autre licencié, violant l'obligation de non-concurrence (article L. 330-1 du code de commerce).

que selon l'article 463 du Code de procédure civile, une juridiction peut compléter son jugement lorsqu'elle a omis de statuer sur un chef de demande, sans porter atteinte à la chose jugée sur les autres

TECH 11 et SCI ROBINSON ensemble ou individuellement, comme « le ou les vendeurs », * La SAS MED YACHT ou MED YACHT GROUP, en tant qu'acquéreur des titres, comme « l'acheteur » ; ATTENDU que toute autre

TYLU a sollicité l'échéancier et demandé un RIB, ce qui constitue un acquiescement implicite à la dette, toutefois aucun paiement n'a suivi.

NOUVELLES DESTINATIONS est un tour-opérateur spécialisé dans les séjours autour des parcs d'attractions.

Qu'en outre, cette dernière en ayant déjà fait séquestré les sommes dues à la société FILINTUS SAS reconnaît implicitement être redevable des sommes qui lui sont réclamées.

expresse du tribunal des activités économiques de Lyon, * à ne pas aliéner l'ensemble des autres actifs immobilisés sans autorisation expresse du tribunal des activités économiques de Lyon, * à provisionner

Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSES, comparaissant et plaidant par Maître Maxime BOULET, avocat au barreau de LILLE, D'AUTRE

Aeneas rétorque que l'exclusion du délai de prescription annal fondée sur la fraude nécessite la preuve de son implication ou de celui de son préposé dans le vol des bijoux, ce que Cambour échouent à établir

Sur l'absence de réserves et la mauvaise foi de la défenderesse La SARL MG [X] ne justifie d'aucune malfaçon ni d'aucune réserve formulée lors de la réception implicite des travaux.

des frais de justice et des créances inférieures à 500 €, * le règlement à 100% des créances superprivilégiées, sauf accord octroyé par l'AGS, * le règlement à 100%, sans intérêts, sur 9 ans des autres

Toutefois, aucun avenant, bon de commande, note de service ou autre pièce ne vient étendre le champ contractuel initial aux travaux en cause.

Elle ne peut prendre part ni aux délibérations ni au vote sur l'autorisation sollicitée.

[N] détient à l'encontre de la société L'AGORA-ODYSSEE une créance certaine, exigible et fondée sur un engagement contractuel implicite ; qu'elle sera donc condamnée au paiement de cette somme, majorée

Son siège social est situé à [Localité 3], au [Adresse 3], avec un autre établissement à [Localité 4], au [Adresse 4].

intérêts ou pénalités de retard conformément aux modalités prévues par le régime général ci-après exposé, ce qui, satisfait implicitement aux dispositions de l'article L.622-28 du Code de Commerce. 1.2