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91 résultats pour « avantages et accessoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette pratique a procuré un avantage concurrentiel illicite à la société [Localité 1], portant préjudice à la société DECATHLON FRANCE.

Source officielle

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TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q] pour obtenir la restitution d'un lot « important et complet » de pièces détachées et accessoires confié par la société FUTURE TECHNO BIO, avant sa cession, à C'FROID PLUS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c148f2cdc6046d47a750d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En l'espèce, aucune activité concrète n'a été menée, aucun contrat de franchise signé, et Monsieur [T] ne tire aucun avantage de la somme versée ; La société défenderesse invoque l'existence d'une société

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84d13cdc6046d4717e28b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le préjudice qui en résulte consiste en la perte de chance de ne pas conclure le contrat ou de le conclure à des conditions plus avantageuses qu'on doit évaluer à 95% du montant de la caution soit 59 375

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69e9eee3cdc6046d473d0462

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ordonnance n°2025000311 qu'injonction soit donnée à l'ATELIER [C] de lui payer en principal la somme de 1.227,60 €, outre intérêts au taux légal à compter de la sommation de payer et divers frais accessoires

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[F] [K] s'engage comme caution solidaire de la société [K], à hauteur de 40 000 € en principal, à majorer de tous intérêts, frais et accessoires.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

activité de « habillement, achat, vente, importation, stockage, distribution, commercialisation, demi-gros et détail surplus militaire, stock américain, équipements et fournitures, vente de vêtements et accessoires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu que le créancier professionnel est tenu de faire connaître à la caution personne physique, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, le montant du principal et des intérêts, commissions, frais

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TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

jusqu'au 17 Décembre 2020 ; Conformément à l'Article L.525-11 du Code de Commerce, dans sa version applicable aux faits, cette inscription cesse de produire ses effets si elle n'était pas renouvelée avant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'article 6 des conditions générales de vente prévoit une durée initiale de deux ans, reconduite tacitement en l'absence de résiliation par lettre recommandée trois mois avant chaque anniversaire.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Achat et vente à des particuliers et professionnels de petits équipements et accessoires non réglementés Import-export.

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TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

société ETABLISSEMENTS TAFANEL de ses demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire, Débouter la société ETABLISSEMENTS TAFANEL de sa demande d'application des intérêts contractuels, Ordonner, avant

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette publicité fallacieuse constitue une pratique commerciale trompeuse, conférant à la SAS HYDROSCANN un avantage concurrentiel indu et portant atteinte à la loyauté de la concurrence.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Chaque type de charpente possède ses avantages et ses inconvénients mais aucun ne justifie d'exclure un modèle par rapport à l'autre.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu que Monsieur [W] se contente d'affirmer que la mention manuscrite sur l'acte de prêt diffère de celle de l'acte de cautionnement, sans solliciter ou entreprendre d'avantage d'investigations afin

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9d03cdc6046d4770c9d1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

EN PROVENCE saisi par DIMENSIONCOM a fait droit à sa requête en injonction de payer et a condamné [W] au paiement de la somme de 6.572,5 euros en principal, outre intérêts au taux légal, frais et accessoires

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TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse : * 3.881,60€ en principal, avec intérêts au taux annuel de 14,92% * 40,00€ au titre des frais accessoires

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En tout état de cause, * débouter la société ARIAM des demandes accessoires fondées sur la résistance abusive, les intérêts de retard et l'article 700 du code de procédure civile ; * rejeter toutes les

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] ne saurait être considéré comme une caution non avertie ou profane ; que depuis plusieurs années avant la conclusion de son engagement de caution il était gérant de plusieurs sociétés.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [Adresse 3] a cessé les règlements au titre des contrats avant l'échéance du 10 novembre 2024.

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