Un point est soulevé durant l'audience concernant le bail liant la société POLYVERRE à son bailleur.

naissance 1] à Morlaix (29), FRANCE, exerçant une activité de réparation et pose de tout vitrage automobile, création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail

La SAS L'ANNEXE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 898004825 et exerce une activité de création, achat, vente, prise à bail, prise en location-gérance, l'installation

Selon VFS, LST n'aurait pas régler les loyers au titre dudit contrat de crédit bail dès septembre 2025.

société, [Z] n'a pas répercuté les différents préjudices subis, Et en conséquence : Condamner la société, [D] à verser à la société, [Z] la somme de 179.338,44 € au titre du surcoût lors du crédit-bail

l'exercice d'une activité d'achat et vente de prêt à porter, Attendu que la SAS [Localité 1] a été créée pour l'exploitation d'une boutique de prêt à porter sise à [Localité 3] en vertu d'un contrat de bail

Dans l'impossibilité de faire face aux échéances du crédit-bail immobilier, Monsieur [N] a déclaré la cessation des paiements.

Madame [Q] a réalisé un chiffre d'affaires de 41k€ en 2024, contre 30k€ en 2025, soit une baisse de 27 %.

Echéancier […] Outre la poursuite des contrats de location et de crédit-bail en cours (montant total à échoir de 340.035,34 €).

Malgré ces efforts, la baisse du CA HT se poursuit et entrave le rebond. Ce phénomène constaté en 2024, se confirme désormais en 2025.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'absence de trésorerie lors de sa constitution, la météorologie de l'année 2024 ayant entraîné une baisse du Chiffre d'affaires, ainsi

Que le premier incident de paiement remonte au 15/07/2024, date à laquelle le crédit bail du véhicule de la société n'a pu être honoré.

La demande de SA [N] tend à voir : CONSTATER la résiliation de plein droit à la date du 15 janvier 2026 des contrats de crédit-bail n° 311982BNO et 363533BNO conclus avec la société MGI Transports ;

Il résulte des pièces versées et des informations fournies en chambre du conseil que la société LA PIZZA DU PIRATE attribue ses difficultés à un manque de clientèle qui a mené à une baisse du chiffre d'affaires

Elle l'a donné à bail dans le cadre d'une convention d'occupation précaire à la SAS YL CARS LOCATION selon acte sous seing privé du 08/11/2024.

de résiliation anticipée du contrat de bail à compter du 18 mars 2025.

Ce bail ne mentionnait pas de clause de renouvellement, automatique ou non.

La société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL a conclu avec la SCI FDJ, le 21 août 2022, un bail commercial pour un local situé [Adresse 6], avec prise d'effet du bail au 16 septembre 2022.

Selon VFS, [B] ONE n'aurait pas régler les loyers au titre des deux contrats de crédit bail dès avril 2024.

Par commandement du 3 juillet 2025, la SCI AMR 2 a sommé son locataire de régulariser ses manquements sous peine d'acquisition de la clause résolutoire du bail.