La [Localité 1] est la propriétaire des 4 véhicules qui étaient loués à la société CARSLIFT.

comparante FAITS ET PROCÉDURE : La société PLESSIS FRANCILIENNE est propriétaire d'un ensemble immobilier donné à bail commercial à la société MADAME [N] [L].

bâtis, dont l'acquisition par voie de crédit-bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

justifiant le montant solde de 934 € de cessation du bail ; * Des attestations de témoins sur la passation entre Madame [W] et Madame [E] ; * Une attestation de suivi de santé mentale de Madame [W]

LES FAITS La société COFICA [O] a consenti en mai 2022 un crédit-bail à la Société MRH Conseil pour l'acquisition d'un véhicule Honda CR-V neuf, d'un montant de 40.990 euros, assorti d'un premier loyer

le candidat, ce bail devant être en cours et parfaitement en vigueur sans qu'un élément antérieur à la cession du fonds ne soit susceptible d'entrainer sa résiliation

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société Cofica [S] expose que selon offre préalable du 10 février 2023 non rétractée, elle a consenti à la société Groupe Good Loc un

À la suite de son achat, Monsieur [P] [G] ne recevait aucun élément pour l'immatriculation et la titrisation au nom de la banque du véhicule.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Le 3 octobre 2024, la société LA SOURCE SARL assigne (non-signification à personne, destinataire absent) la société LES 2 FRERES SAS et Monsieur, [U], [C] devant le présent tribunal.

Il prend acte du changement de nom de M.

(CL13711040) consenti à la SELARL [Y] [G] par la société CGI FINANCE à compter que 13 août 2023 * CONDAMNER la société CGI FINANCE à rembourser à la SELARL [Y] [G] la somme de 16.4040,75 € correspondant

du centre commercial qui prévoyait des pénalités en cas de non-respect.

Le défendeur indique que pour un crédit-bail, même lorsque la demande en restitution du bien financé n'est qu'une faculté, la jurisprudence a de longue date admis que le non-exercice d'une faculté est

[L] [W], un crédit-bail n° 40025311 portant sur un véhicule FIAT DOBLO pour un montant de 16 750 euros, et un crédit-bail n°40025575, portant sur 10 véhicules HYUNDAI 110 pour un montant de 107 997,40

son consentement, mais également la volonté de la banque de tromper son contractant.

Il convient de noter que les noms de domaines que le candidat repreneur liste dans son offre de reprise comme des actifs de la SAS BAYA CONSULTING sont la propriété de la SAS BAYA GROUPE : Informé de

Actifs exclus de la reprise * Contrat de crédit-bail immobilier (à confirmer expressément) * Les biens revendiqués * Des biens publiés * L'ensemble des contrats non spécifiquement listés à l'offre

Le 27 novembre 2018, la société KING MIROIRS, étrangère à la cause, représentée par Monsieur [Z] [N], conclut avec KURTIS / Groupe Point de Vente un mandat de cession de droit au bail non exclusif, avec

de bail, M.