* Le bien-fondé de la demande de relevé de forclusion.

fondée la société SASU JURA BOISSONS en sa demande en condamnation de la SARL AUX DÉLICES DE MIA à paiement, Y faisant droit

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est signée

2026, la Sàrl [B] [C] a assigné devant le tribunal de céans la SAS OSPA-2 et la Société de groupe d'assurance mutuelle COVEA afin de l'entendre : DECLARER la demande de la Sàrl [B] [C] recevable et bien

Par jugement rendu du 9 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a dit l'exception de compétence recevable et bien fondée, s'est déclaré incompétent et a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

DÉFENDEUR À l'audience, Monsieur [Y] [P] ne s'est pas présenté ni personne à sa place ; il n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre à la justice sur le bien-fondé

fondée et recevable en ses demandes, En conséquence

réunies, se considère bien fondée à demander au tribunal à ce que le séquestre soit libéré à son profit, Qu'enfin, la SARL LE PTIT BOUCHON demande l'octroi de dommages et intérêts au titre de travaux

: Recevoir la FONDATION [Adresse 2] en ses demandes, fins et conclusions et les dire bien fondées ; En conséquence, Faire injonction à la Société COGEDIM AQUITAINE – PAYS BASQUE de procéder à la livraison

et bien fondée.

fondée.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Le tribunal relève en l'espèce que [R]-Pécou, ès-qualités, a été régulièrement assignée par

défenderesse dans la présente instance, ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre à la justice sur le bien-fondé

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » * À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

fondée, * Rétracter l'ordonnance rendue le 20/12/2024, A titre principal, * Enjoindre M.

FAITS & PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, la société SOCIETE GENERALE a assigné la SARLU EPEG aux fins de : DECLARER la société SOCIETE GENERALE recevable et bien

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Par acte de commissaire de justice en date du 6 Janvier 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence