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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de2885cdc6046d4731a731
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00027 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ
REFERES
69e09e74cdc6046d476d9774
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
démesuré, non justifié en l'absence de preuves tangibles à l'appui, et sans intérêt, voire contraire à celui des créanciers, suite à la conversion en liquidation judiciaire.
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle souligne que ce jugement a été rendu non contradictoirement, qu'il porte sur des factures relatives à des produits déclarés non conformes par la DGCCRF et ayant fait l'objet d'une injonction de rappel
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
Le tribunal constatera leur non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 1ère chambre Références : 2024001541 ENTRE : SAS Alterna Energie, [Adresse 1] (RCS Poitiers
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort, eu égard au montant de la demande en principal.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
Il s'en déduit que le caractère contradictoire de cette expertise n'est pas démontré.
MARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
La société PALIMEX SAS, ayant découvert le 9 juillet 2024 l'existence d'un sinistre sur le bâtiment (fuite d'eau) non mentionné par le vendeur en data room, a sollicité de ce dernier des informations par
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Le 9 janvier 2023, la réception des travaux a été prononcée contradictoirement.
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
Il se doit de discuter contradictoirement avec le réparateur de la meilleure méthode à utiliser et estimer contradictoirement le coût des réparations, telles que ces dispositions apparaissent dans le guide
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Le 5 juin 2024, la société GSE ELECTRO a présenté devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon une requête non contradictoire tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer des saisies
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
La société CONSUMER [C] conteste devant le juge chargé d'instruire l'affaire le rapport d'expertise de madame [S] car non contradictoire.
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
contradictoire des opérations, Dire que l'expert devra déposer son rapport définitif, accompagné des documents indexés et ayant servi à son établissement, dans un délai de 6 mois à compter de la saisine
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
1] Représentant(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON Défendeur(S) : [L] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : Me Loïc HENRIOT [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : non
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.
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