opérations de liquidation judiciaire simplifiée de : Sté NGA ASSURANCES [Adresse 1] RCS B 913150074 (2022B01574) Activité : Le courtage en assurance Iard/vie du particulier et du professionnel, service

VEHICULES INDUSTRIELS TOULOUSE SERVICES V.I.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00842 COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] contre SASUV H.CAR'S 89 N° RG: 2025P00676 Juge commissaire

Carte grise au nom de l'ancien titulaire [U] [K] ; * Ctte [U] benz sprinter carrosserie benne, immat.

* Ordonner la mainlevée des oppositions à transfert de carte grise.

, achat vente et dépôt vente de véhicule, nettoyage, achat vente de pièce, achat vente de bateau, location tous matériel et outillage, location de véhicule, location bateau, dépannage et remorguage service

A la fin du premier semestre 2019, la société [V] [O] a constaté de la part de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST un retard récurrent de l'inscription des chèques et cartes bancaires au crédit de ses comptes

de produits ou services relevant des activités de communication, télécommunication, téléphonie, internet, vidéo, conférence et notamment commercialisation de cartes téléphoniques prépayées.

Carte grise au nom de l'ancien titulaire : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT ; * CTTE VOLKSWAGEN LT, fourgon, 22 février 2006, go, 8 cv, immatriculé [Immatriculation 12]. 221 000 km environ ; * CTTE MERCEDES

194 876,38 € pour un actif déclaré à la somme de 87 028,63 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit

Pour la SAS, [Localité 1] DIABETES CARE FRANCE qui malgré une relances du 16 novembre 2023 et des mises en demeure du 6 février 2024 et du 19 février 2024 ainsi qu'un mail de relance du service de recouvrement

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01173 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) S.A.

de paiement qui doit établir que l'ordre émane bien de l'utilisateur du service.

les besoins du service de la SNCF.

Le 29 avril 2011, la société APS a souscrit auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France (CRCAM) une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 10 000

carte Sim et antenne 4G; * deux forfaits de programmation, installation de l'appareil et du lecteur, création de compte, mise en place et mise en service.

difficultés si le vendeur ne délivre pas la carte grise définitive du véhicule.

capacités financières de la caution sont adaptées au crédit envisagé et à l'alerter sur les risques encourus par un endettement excessif ».

Monsieur [Y] vivait à l'époque en concubinage avec Madame [O] [L], dont il a souhaité que la carte grise soit établie à son nom tout en conservant la possession du véhicule.

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.