Un certificat de non-opposition a été délivré le 2 septembre 2025. La cessation des paiements du débiteur est caractérisée par une tentative de recouvrement inopérante.

4] Non comparant bien que représenté par Me PIERRE BES [Adresse 5] SASU TRAINING INSTITUTE [Adresse 6] Non comparant bien que représentée par Me PIERRE BES [Adresse 3] [Localité 1] SAS [Adresse 7]

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008572 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

7 mai 2020 au 23 mai 2023 * La facture du 25 mai 2023 d'un montant de 29 827,18 euros * La facture du 15 septembre 2023 d'un montant de 28 300 euros adressée à la société SNACK HOLLYWOOD * Le certificat

en date du 20 novembre 2023 et d'une ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire le 4 décembre 2023 par le Président du Tribunal de Commerce de Paris, ayant fait l'objet d'un certificat

recueillies en chambre du conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme globale de 5 724,86 euros, comme faisant suite à une ordonnance portant injonction de payer en date du 25/09/2025 (avec un certificat

[M] [F] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025002342 DEBATS : Chambre

Le 25 novembre 2024, après l'obtention du certificat de non-recours contre le permis de construire, l'assistant à maîtrise d'ouvrage a facturé au client la somme convenue de 13.000 € HT, soit 15.600 €

DEFENDEUR : * SARL ADDICTARCHI, [Adresse 2], Non comparante.

[Z] KUS [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

date du 30/04/2025 par le conseil des prud'hommes au titre de salaires (et de dommages-intérêts, article 700 du C.P.C et des entiers dépens); Puis un jugement au fonds rendu le 04/12/2025, vu le certificat

Vu le certificat d'irrecouvrabilité délivré au cours de l'été 2025 ; Vu la délivrance d'un certificat de non-appel ; L'entreprise défaillante, radiée en date du 30/09/2023, aurait domiciliée son siège

2025, 14/10/2025 et 04/11/2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 12.984,25€ ainsi qu'il résulte du jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date du 21/03/2023 avec certificat

validation des comptes pour les exercices 2021, 2022 et 2023 et produit les statuts de la SARL FRUIT PRIX démontrant son intérêt à agir en qualité de porteur de parts à hauteur de 25 % ainsi qu'un certificat

cédés au jour de l'entrée en jouissance du cessionnaire, sous réserve de la production par le cédant des certificats de non-gage, de la preuve de la pleine propriété pour les véhicules précédemment financés

* La cour d'appel de Montpellier a délivré un certificat de non-appel le 30/07/2024.

Suite à une série de litiges non résolus, la BPCE FACTOR résilie le contrat le 27 novembre 2020.