*Vu les articles 815-2 et 815-3 et suivants, du Code civil, *Vu les articles L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, *Vu les pièces versées et la jurisprudence citée, * JUGER licite et

Articles 695 et 696 du Code de Procédure civile. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code

Par ces actes, le LCL – CREDIT LYONNAIS demande de : Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1103, 1104 et et 1193 du code civil, Vu l'article 1353 alinéa 2 du code civil, Vu l'article 1231

1103, 1104 et 1193 du Code civil, dans leur rédaction antérieure au I er octobre 2016, Vu l'acte de cession de créance en date du 9 novembre 2020, Vu l'article 1343-2 du Code civil dans sa rédaction postérieure

Dans ses dernières conclusions, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats

Civil, Vu l'Article 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Vu l'Article 2288 et suivants du Code Civil, Recevoir la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1]

Les dispositions de l'article 1353 du code civil énoncent que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1193 et suivants du code civil ; Vu les pièces versées aux débats, Dire et Juger recevables et bien fondées les demandes du Crédit Industriel et Commercial ; En conséquence, y faisant droit.

civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir à statuer dans l'attente

du Code civil, * Condamner M.

À cette date : La SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil

[D] [K] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil dans sa rédaction applicable

civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 du Code civil, DECLARER la demande de Madame [L] recevable et bien fondée.

; L'Article 1103 du Code Civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; L'Article 2288 du Code Civil dispose que : « Le cautionnement est le

La demande tend à voir : « Vu les articles 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, Condamner la société

Sur la capitalisation des intérêts La partie demanderesse demande la capitalisation des intérêts en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, GGL GROUPE, demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du Code Civil; Vu les articles 1100 et 1100-1 du Code Civil; Vu l'article 1359

Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu les dispositions des articles L 7322-1 et suivants du Code du Travail, Vu les dispositions de l'article 1984 et suivants du Code Civil,