CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
COMMERCIALES du contrat stipule que « la communication, le marketing font partie des atouts substantiels du concept DEPIL & YOUNG »; qu'à ce titre, DEPIL & YOUNG s'est engagée à réaliser la communication
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Cette facture de frais n'est pas communiquée.
Chambre 2-3
69d25f2ccdc6046d4732c78d
26 février 2025
Henri de Courtivron, juge-commissaire, entendu en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d3f5d4cdc6046d47539e9c
11 juin 2025
Rémi Grenier, juge-commissaire, entendu en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d30915cdc6046d4740f210
Henri de Courtivron, juge-commissaire, en son rapport écrit est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Chambre 2-5
69d4a78acdc6046d475fd0ca
11 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Le juge commissaire entendu en
Trib. de Commerce
69c87187cdc6046d4758f82d
19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/
Chambre 2-4
69d6753bcdc6046d47877eae
16 octobre 2025
Attendu que le juge-commissaire, entendu en son rapport écrit, s'en remet à la sagesse du tribunal.
Chambre 2-2
69d3c16fcdc6046d474cffc8
15 avril 2025
* le dirigeant : se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation ; * le juge-commissaire : remet son avis écrit indiquant s'en remettre à la sagesse du Tribunal.
69c87522cdc6046d47593698
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01
12 ème chambre
69d1a131cdc6046d472659e1
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après communication de la procédure au ministère public et après en avoir délibéré, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Le juge commissaire entendu
69d1b219cdc6046d47275def
69d30983cdc6046d4740f893
Patrick Armand, juge-commissaire, en son rapport écrit est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d32b9ccdc6046d47430f4d
69d33644cdc6046d474410d0
10 avril 2025
Félix Mayer, juge-commissaire, en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d399f7cdc6046d474a775b
11 avril 2025
de l'administrateur judiciaire, et des observations des parties au cours de l'audience, que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire ; Le juge-commissaire, entendu en son rapport écrit
69d4829bcdc6046d475d4ccf
3 juillet 2025
69d49b87cdc6046d475f03a7
9 juillet 2025
69d4a0eccdc6046d475f5ed9
10 juillet 2025
69d4a11dcdc6046d475f6275
Page 2 sur 17