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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
Condamner la société STRUCTA INDUSTRIES aux entiers dépens.
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
la société BUREAU D'ETUDE MARKETING au paiement d'une somme de 3.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société BUREAU D'ETUDE MARKETING aux entiers dépens
Trib. de Commerce
69e34139cdc6046d47aaa4e6
17 avril 2026
[P] soit condamné à verser la somme de 8.005,12€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
et dépens de l'instance.
chambre 1-7
6a196262cdc6046d47596d0c
28 mai 2026
En tout état de cause : CONDAMNER la société MSN LOGISTIC aux entiers dépens de l'instance, CONDAMNER la société MSN LOGISTIC au paiement d'une somme de 2 500,00 euros par application des dispositions
6a196241cdc6046d47596a7f
69f20808cdc6046d47f77025
27 mai 2025
du vol, limitait à l'encontre de la seule KLM sa demande de 16 800 euros d'indemnité forfaitaire d'annulation de vol, ajoutait à titre subsidiaire la demande de condamner KLM à la somme de 29 717.67
Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
CONDAMNER la Société BIO BAT aux entiers dépens.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
[R] et [E] et la société EXPAN U SUD aux entiers dépens.
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
Sur les dépens Le tribunal condamnera LBA qui succombe, à supporter les dépens.
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
la société CARE EXPERIENCE à payer à la société BSPR la somme de 5 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société CARE EXPERIENCE aux entiers dépens de
Chambre 10
69a3fe90cdc6046d471f9715
18 février 2026
titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner l'APAVE aux entiers dépens.
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
la SAS KENAN à payer à la SAS [K] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du
Délibéré Référés
6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
29 mai 2026
du surplus de sa demande ; Sur les dépens Attendu que par application de l'article 696 du Code de Procédure Civile les dépens seront mis à la charge du défendeur ; PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré
5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [O] au paiement des entiers et dépens d'instance en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
De condamner in solidum les sociétés INFORMATIQUE DIFFUSION et HEXATEL aux entiers dépens de l'incident.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1f0fcdc6046d47dda156
9 avril 2026
Monsieur [H] sera condamné au paiement de la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance qui comprendront notamment le coût du commandement
69f347c9cdc6046d4714e11f
la société DJ ALIMENTATION SAS au paiement de la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER la société DJ ALIMENTATION aux entiers dépens ; * DIRE n'y
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
Condamner la société ACM à payer à la société Les Carrossiers Réunis la somme de 2 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner la société ACM aux entiers dépens.
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
[R] à verser à BCC une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la même aux entiers dépens.
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