La société ARTEV, qui ne conteste pas avoir été payée du prix du marché, reproche à la société EXPANSIEL des retards pour ce chantier pendant plusieurs mois, et demande réparation du préjudice en ayant

HELLOWORK a introduit la présente instance devant ce tribunal pour obtenir réparation de son préjudice de la part des défenderesses (Ci-après GOOGLE) qui soulèvent de limine litis l'incompétence territoriale

* Sur les demandes de dommages et intérêts Monsieur [F] [D] demande de condamner la société DECATHLON à lui payer la somme de 20 000 € au titre de préjudice subi compte tenu des actes de déstabilisation

des parties.

* elle est donc bien-fondée à demander réparation de tout dommage-intérêt résultant de l'inexécution contractuelle de Sunvie.

Un outil de diagnostic appartenant à Monsieur [Q] [N] a été oublié dans le véhicule et restitué plusieurs semaines plus tard, selon les modalités fixées entre les parties.

À compter de février 2023, les parties entretiennent une relation commerciale régulière consistant en la fabrication, par la société BLANC DIS PROTEZ, de prothèses dentaires personnalisées à partir des

Après plusieurs renvois à la demande des parties, elle a été fixée pour plaidoirie à l'audience du 27 février 2026. A cette date, la cause a été entendue et l'affaire mise en délibéré.

Elle sollicite enfin la condamnation de la société LOCAM à lui verser des dommages et intérêts.

Après plusieurs renvois, à la demande et avec l'accord des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026 où l'affaire a été plaidée, le Président recevant les conclusions des parties

CONDAMNER solidairement les sociétés PISCINES VAL de L'EYRE, SAS DEL et Monsieur [S] [P] (enseigne commerciale ALEX BOIS) à verser à Monsieur [J] la somme de 5.000 € en réparation du préjudice de jouissance

A titre reconventionnel CONDAMNER la société [L] CORP à payer à la société [W] AUTO OUEST la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, CONDAMNER la société [L] CORP à

; PARTIE DÉFENDERESSE : SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [T] [K] ayant son siège social [Adresse 3] ; Défaillante.

[Q] à payer la somme provisionnelle de 800 € à titre de dommages-intérêts et en réparation du préjudice subi ; * Condamner M.

Sur le mal-fondé des demandes reconventionnelles de SOPROFEN : Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive : Selon la société SOPROFEN, la société ALPHAPRO GROUPE devrait être condamnée

la société RBM à les garantir de toutes condamnations prononcées à leur encontre ; Condamner la société RBM à payer à la société IVECO PROVENCE la somme de 37 597,76 € au titre de la réparation du véhicule

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts et d'amende civile, Transatel sollicite reconventionnellement l'octroi de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du

de dommages et intérêts au titre de la réparation.

Monsieur [F] [U] à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner Monsieur [F] [U] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 €

Sur la demande de dommages et intérêts : SNTD demande la condamnation d'Hostellia au paiement de la somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts ; Hostellia demande la condamnation de STND au paiement