pour justifier dudit droit et de son montant ; La mesure demandée étant une mise en vente du véhicule, dans les meilleurs délais et conditions, il apparait comme indispensable de pouvoir avoir accès

[G] [F], Directeur administratif de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M. [L] [S], Conseil de la société débitrice, s'est présenté en Chambre du conseil. M.

Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage et/ou d'eau chaude des logements de son patrimoine, celle-ci confie

La mettant en demeure de régulariser sa situation sous 8 jours, Lui notifiant la résolution des contrats de location sous 8 jours, en invoquant la clause résolutoire figurant à l'article 2 des conditions

Si elle était gérante sur les documents administratifs, dans les faits, elle appliquait les ordres des associés de la Société et notamment de monsieur et madame [P] [W].

C'est dans ces conditions que l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 23 mars 2026.

Le but de ce groupement est l'accès aux soins pour tous, sans conditions de ressources.

Elle affirme que le fait d'avoir été contrainte par l'autorité administrative de rappeler les produits litigieux démontre que ceux-ci ne sont pas commercialisables.

La société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP a confié en sous-traitance le lot n°2 (déboisement et élagage) à la société [P] [R] ELAGAGE.

[E] [T] directeur administratif et financier et M. [D] [P] chef comptable. COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Faute pour la société [J] d'avoir exécuté les travaux de reprise, la société IN'LI a confié leur réalisation à une entreprise tierce.

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.

La maîtrise d'œuvre est confiée à Crémonini/Lauvergnat/Paccard – CLP.

Que les prévisions d'exploitation et de trésorerie communiquées par le directeur administratif et financier externe du groupe modélisaient par ailleurs un Ebitda de -70K€ sur les six prochains mois (pour

Elles font valoir que cette seconde condition fait défaut en l'espèce.

s'y rattachant ; -» Au titre du contrat n° 297298FLO : 1 [I] ainsi que l'intégralité des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant ; * Au titre du contrat n° 211893FM0 : 1 [I] RED

Conditions suspensives Le candidat repreneur n'a pas émis de conditions suspensives. 10.

l'ordonnance à intervenir, à entreprendre toute démarche permettant de rétablir Monsieur [S] [J] en qualité de Président de la société [T], dans l'hypothèse où ils auraient entrepris des démarches administratives