Ces montants resteront néanmoins acquis à la procédure collective. 3- Licence de transport L'activité de la Société nécessite de disposer d'une capacité de transport et d'une licence de transport.

L'activité s'inscrivait en 2016 dans une optique de start up avec une vision de croissance assez forte, d'une part en produisant les contenus mis à disposition des clients et d'autre part via une licence

, elle est recevable à opposer au CREDIT AGRICOLE LEASING &FACTORING les mêmes exceptions qu'elle oppose à la société, [A] ; Qu'elle ne conteste pas le montant du contrat soit de 26 824,93 €, mais que

La salariée qui avait été élue représentante des salariés a été licenciée pour faute grave avec effet au 30 juillet 2024.

Aux termes de ce dernier contrat, les parties ont continué à travailler ensemble, sans pour autant régulariser de nouveau contrat.

Le 6 octobre 2020, la société HOLDING [J] notifiait à Monsieur [D] [N] son licenciement pour faute grave et son contrat était ainsi rompu ce qui le privait des dernières tranches du plan d'attribution

écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance ; Attendu qu'en l'espèce le contrat de licence d'exploitation d'un site internet et le contrat de location financière liant les

KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.

suivants : […] YELLOCOM/infotel.com contrat téléphone - standard- mutli ligne Deutsche.lease.Krone contrat crédit-bail semi-remorque Scania.finances contrat crédit-bail tracteur gaz CA.LIXXBAIL

En fait, La société [W] [B] conteste les loyers versés au titre d'un premier contrat conclu avec la société INVIATIS en novembre 2021.

[M] a notifié la rupture de son contrat d'agent commercial à la société TRANSACTION 21. Son contrat comprenait une clause de non concurrence ainsi qu'une clause de discrétion.

[N] les éléments de sa boîte de messagerie identifiés d'ordre privé ; CONDAMNER M. [N] aux entiers dépens ; CONDAMNER M. [N] à payer la somme de 60.000 euros aux Défendeurs.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat La société Futur Digital expose qu'elle a signé le 20 avril 2023 avec la société Le Palais Gourmand, un contrat de licence d'exploitation

La dirigeante a obtenu une licence III lui permettant de servir des boissons alcoolisés (vins, bières, cidres) sans repas.

Monsieur [F] [S] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Le 24 octobre 2022, les deux sociétés concluent un contrat d'intégration et de licence portant sur l'utilisation par [L] d'un logiciel de simulation et d'optimisation de réseaux de transports complexes

au contrat de licence d'exploitation de site internet conclu entre FUTUR DIGITAL et la [O] CONSTRUCTION le 26 avril 2018; À titre infiniment subsidiaire, dans la seule hypothèse du maintien du contrat

Le devoir de conseil s'apprécie en fonction du degré de professionnalisme du donneur d'ordre selon l'article 5.3.3 du contrat type.

La position de cash à date est de l'ordre de 300 K€ et permet de financer une période d'observation entre 1 et 2 mois.

A partir de 2026, le chiffre d'affaires intègre la vente des contrats de licence (100.000 € par contrat) dont l'évolution prévue à hauteur de 2 contrats supplémentaires par an (soit +200 mille euros/an