LES MOYENS DES PARTIES Le CIC expose que : Compte courant La société GC94, dont le gérant est M.

Elle conteste la prétendue disproportion de l'engagement de caution de M. [K] compte tenu de sa déclaration sur son patrimoine et ses revenus.

de prêt et la convention de compte courant, À titre subsidiaire, vu les articles 1217 et suivants, et 1224 du Code civil CONDAMNER la société LI BEYROUTH à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

documents de fin de contrats des salariés non repris. 6.

La société GAZ DE BORDEAUX a émis des factures au titre de ces contrats : * Au titre du contrat n°1270929, les factures s'élèvent à 7 731,59 euros TTC, * Au titre du contrat n°1269993, les facture s'élèvent

La société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a sollicité à plusieurs reprises courant 2024 et début 2025, la présentation des comptes annuels de 2023, en vain.

La société M CAPITAL PARTNERS, Monsieur [V] [R] et Madame [I] [G] estiment que cette position est contraire à l'avenant n°5 du contrat d'assurance qui couvre lesdites sanctions.

la validité du contrat au motif que les termes LOI/Term Sheet, termes anglais, n'auraient pas été traduits ; or, d'une part ces termes sont d'un usage courant, d'autre part, la validité d'un contrat n'est

tenu de ce qu'il a été contraint de mettre fin à l'activité de la société en raison de la non conformité des locaux et n'est en conséquence, plus en mesure de faire aux charges courantes de la société

Monsieur [K] [E] a intégré la Société SEBACH FRANCE à compter du 27 mars 2017 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Responsable d'agence Nouvelle-Aquitaine.

1 N° de Minute 2025L03822 N° de Rôle : 2025L03259 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

de la date d'exigibilité jusqu'au décompte, les indemnités pour préjudice technique et financiers de 5% des sommes dues au 3 juin 2024, non compris les intérêts de retard majorés à compter du 16 septembre

L'action contre l'assureur est fondée sur le contrat d'assurance et vise à obtenir la couverture du préjudice subi en vertu des garanties souscrites.

SERVICES a cessé de payer ses échéances, ce qui a conduit le 30/09/2024 la banque à lui adresser une mise en demeure aux fins de paiement desdites échéances impayées, puis constatant l'existence d'un compte-courant

Le 30 juin 2019, par un jeu d'écritures comptables, le compte courant d'associé débiteur de Monsieur [V] [Z] (- 23 238,20 €) a été imputé sur le compte courant créditeur de son père, ramenant ce dernier

Le 30 juin 2017, la SARL [I] [P] a ouvert un compte courant professionnel auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes, ci-après BPAURA.

Qu'alors, le défendeur a contesté le prix d'exercice notifié par le demandeur, en application de l'article 4.4 du CONTRAT dénommé « Désaccord sur le prix d'exercice », au sein de l'article 4 « Conditions

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.