Le candidat n'a pas non plus souhaité prendre à sa charge la prise en charge des droits acquis.

Les contrats de travail seraient poursuivis conformément aux dispositions légales, avec reprise des droits acquis, évalués à 5 905,54€.

Contrat de prêt du 17 décembre 2018.

C'est dans ce contexte que monsieur [V] a reçu le 16 avril 2022 un ordre de service de la société LAPEYRE prévoyant des travaux de pose de fenêtres et d'une porte d'entrée chez monsieur [E] [L] au cours

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mise en œuvre du programme de travaux.

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

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En application des clauses du contrat de sous licence de marque, un contrat d'approvisionnement exclusif a été conclu entre les parties pour une durée de 9 ans.

Dans ces conditions il sera fait droit à demande d'expertise telle qu'elle a été proposée.

[L] propose à [B] de reprendre les travaux afin d'aboutir à un livrable conforme au contrat dans un délai de 3 mois.

* Sur les travaux supplémentaires TERRA NOBILIS conteste les sommes réclamées car : * Aucun contrat direct n'existe entre TERRA NOBILIS et EJL.