la société [Y] INTERNATIONAL UNDERWRITERS au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

.jv régulièrement signée par le client), et n'ont fait l'objet d'aucune contestation * au contraire, l'ensemble des travaux ont été réceptionnés suivant procès-verbal du 23.10.2023 de « réception de fin

: 3.678,23 € contre 0 en 2023 * 613520 Location de matériel de transport : 11.031,37 € contre 1.393 € en 2023 * [Localité 3] : 15.918,33 € contre 326,80 € en 2023 * 625100 Voyages et déplacements :

L'article 12 du contrat prévoit la mise à disposition par Assenium à CBI de travaux réalisés au fur et à mesure pour être testés par cette dernière.

Pour réaliser ces travaux et notamment la construction de la chaussée, la SAS COLAS FRANCE s'est fournie en granulats laitiers auprès de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE.

au contrat de prestation de services.

courrier (LA POSTE) * Contrat de location bennes (LES RECYCLEURS BRETONS) * Abonnement internet sécurité fibre optique (NETIWAN) * Contrat de médecine du travail (SANTE AU TRAVAIL EN IROISE) * Abonnement

* la reprise des actifs incorporels de la Société LAZZARO, et notamment la marque LAZZARO dument déposée à l'INPI, pour les classes 29,30 et 31, * la reprise des 16 contrats de travail conclus, avec

L'activité d'agent artistique est régie par les dispositions de l'article L. 7121-9 du code du travail.

Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.

Le 12 mai 2023, GROUPE COLOM a contesté l'inexécution des contrats et le paiement des sommes dues, a constaté l'absence de reporting fourni par BY [X] sur ses activités, a contesté être à l'origine de

Le 5 avril 2019, la société SOTRIAL a signé deux contrats.

sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI CONCEPT INDUSTRIE, 5 contrats de travail au sein de CITC et 3 contrats de travail au sein de CIH.

Pour un certain nombre de contrats, RENT A CAR fournit effectivement des états des lieux et des estimations de travaux de remise en état et des factures adressées à GEO TRANS pour des véhicules endommagés

International Conseil - indiquant agir au nom et pour le compte de RFS, société en formation - signe une convention de prestation de services (« la Convention » ou, pour RFS, « le Contrat ») par laquelle

Il contient des clauses, telles que l'application du droit suisse et l'exigence d'un arbitrage international, qui ne figurent pas dans le contrat entre GENSUN et CEVENSUN.

à exécuter en vue de la réparation intégrale des dommages constatés ; les propositions relatives à l'indemnité destinée au paiement des travaux de réparations des dommages doivent faire l'objet d'une

Contrairement à ce que Trigo allègue, il ne s'agit aucunement d'un contrat négocié, ni mutuellement accepté, mais d'un contrat d'adhésion comprenant les conditions générales de vente les plus avantageuses

sur l'ensemble des 3 sociétés dont 6 contrats de travail sur 9 au sein de MD&CI, 5 contrats de travail au sein de la société CITC et 3 contrats de travail au sein de CONCEPT INDUSTRIE HOLDING.

débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; L'état de cessation des paiements étant constaté