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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
28 avril 2026
Attendu que le défaut de comparution du défendeur n'entraine pas l'arrêt de l'instance.
audience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Les parties étant présentes, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/
69ae673ccdc6046d4701ff10
28 janvier 2025
[M] [L] accepte le désistement d'instance et de l'action de la SAS TISSAGE DENANTES. ORDONNONS en conséquence l'extinction de la présente instance et de l'action.
Référé vendredi salle 3
69d39095cdc6046d4749dd40
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Guillaume CAVROIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0
17 janvier 2025
exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à La SARL EGBI PERRIN Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me TAULEIGNE Evelyne Rappel des faits et procédure
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
La société EXPERTISE & CONCEPT SUD OUEST intervient volontairement à l'instance.
Contentieux Général
69bdcb60cdc6046d47616e65
17 juin 2025
HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.
69d074c7cdc6046d470cb574
24 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR
69ae63fbcdc6046d4701cc15
14 janvier 2025
PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PRENONS ACTE de ce que la SAS TISSAGES DENANTES
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
SUR L'EXECUTION PROVISOIRE En vertu de l'article 514 du Code de Procédure Civile, modifié par le Décret du 11 Décembre 2019, les décisions de première instance étant de droit exécutoires à titre provisoire
69bf872acdc6046d478407f1
Décision contradictoire et en premier ressort.
69fb1a1ccdc6046d47c8708b
5 mai 2026
BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à Me COMTE Philippe Rôle n° 2026R67 Rappel des faits, procédure et
Référé mercredi salle 3
69d0fe90cdc6046d47172118
Copie exécutoire : RICARD Isabelle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
L'ordonnance, mise en délibéré, sera contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.
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