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1 015 résultats pour « copie de la décision de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu que le défaut de comparution du défendeur n'entraine pas l'arrêt de l'instance.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

GIULIANO, greffière, lors du prononcé Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties étant présentes, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae673ccdc6046d4701ff10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[M] [L] accepte le désistement d'instance et de l'action de la SAS TISSAGE DENANTES. ORDONNONS en conséquence l'extinction de la présente instance et de l'action.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d39095cdc6046d4749dd40

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Me Guillaume CAVROIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à La SARL EGBI PERRIN Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me TAULEIGNE Evelyne Rappel des faits et procédure

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société EXPERTISE & CONCEPT SUD OUEST intervient volontairement à l'instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d074c7cdc6046d470cb574

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63fbcdc6046d4701cc15

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PRENONS ACTE de ce que la SAS TISSAGES DENANTES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SUR L'EXECUTION PROVISOIRE En vertu de l'article 514 du Code de Procédure Civile, modifié par le Décret du 11 Décembre 2019, les décisions de première instance étant de droit exécutoires à titre provisoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf872acdc6046d478407f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a1ccdc6046d47c8708b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à Me COMTE Philippe Rôle n° 2026R67 Rappel des faits, procédure et

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d0fe90cdc6046d47172118

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : RICARD Isabelle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ordonnance, mise en délibéré, sera contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.

Source officielle

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