BANQUE POPULAIRE, déclarée à hauteur de 45 986,30 €, outre intérêts, et plafonnée par la banque elle-même à 60 000 euros ; de quatre créances déclarées et non contestées de 11 925.34 euros au total (

Cette créance est certaine, liquide et exigible. A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE expose que les tentatives de recouvrement se sont révélées infructueuses.

est certaine, liquide et exigible : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » Aux termes

de la société SAS DONAT SALLES TP à l'encontre de la société GL SUD, d'un montant de 34 312,80 € TTC, au titre de factures échues et impayées, est certaine, liquide et exigible, et non sérieusement contestable

Créances inférieures à 500 € : L'état du passif ne fait état d'aucune créance inférieure à 500 €. 3.

Le 23 octobre 2025, la créance totale est devenue exigible (9 218,88 €), incluant les loyers restants, une clause pénale de 10% et des intérêts de retard.

, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la déclaration de leur créance un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, Fixe à un an à compter du

Elle en déduit qu'aucune créance réciproque certaine, liquide et exigible ne peut être opposée dans la présente instance.

de le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, Sur ce, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société SCF SASU

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition

Cet accord établit de manière claire et non contestée l'existence d'une créance de 27 648 € due par la société TIP TOP SERVICES à la société [Localité 1].

La créance invoquée, qui s'élève à 60427,05 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 27/10/2025.

La créance invoquée, qui s'élève à 74 549,81 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance de référé du 2 avril 2021.

La créance invoquée, qui s'élève à 54528,00 € dont 17276,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance ne serait donc ni certaine ni vérifiable.

Maître [G] [M] ès qualités soutient que la procédure détient une créance certaine, liquide et exigible de 25.930,00 € à l'encontre de la société DELTA PRESSE SAS au titre d'un compte courant d'associé

de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, Sur ce, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de Monsieur [I] [U] [D] est insuffisant pour lui

Il est donc tenu compte d'un passif de 269 184,36 € pour l'élaboration du plan. […] La société MOOR propose aux créanciers les modalités de remboursement suivantes : Créances inférieures ou égales à

Le 21 octobre 2022, VIRYDIS a déclaré au mandataire liquidateur de la société BIO'R une créance totale de 110 035,97 € dont : * 57 170,40 € au titre des travaux de câblage non réalisés par BIO'R mais

de le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 1] [Localité 2] certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, Sur ce, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de Madame