de bassins et bassins naturels ; La création de murs végétalisés ; La création de terrasses en bois inférieures à 80 cm de haut ; La petite maçonnerie liée à l'activité principale, Par jugement rendu

HEOH a indiqué également début 2024 (pièce demandeur n°13) attendre le début du déploiement pour pouvoir confirmer le bon fonctionnement de cette version 0125.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 25/06/2025 Par jugement du 20/05/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Attendu que la représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu.

La représentante légale s'engage à couvrir l'éventuel passif nouveau.

Malgré une reprise satisfaisante de l'activité de « LES RESIDENTS » après la crise sanitaire, le nouveau concept n'a pas généré un chiffre d'affaires suffisant pour dégager une capacité d'autofinancement

devis mentionnant : 'suivant votre demande dont nous vous remercions : 'Création de nouvelles pages sur le nouveau site de l'ESMA', devis avec bon pour accord et tampon de la SEP ECOLES CREATIVES, Le

Le 17 juillet 2024, Madame [X] [Q] a procédé à la création d'une société dénommée CENTRE MATERIEL.

du débiteur : La SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1] exploite un fonds de commerce de Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE - [Adresse 1] Défendeur(s) : BIOTOPES CREATION (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : 804

Mercredi 14/01/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 14/01/2026) RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: UNE CREATION

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Philippe LAFITTE, M.

le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SARL SERRURERIE METALLERIE CREATIONS par abréviation SMC.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 25/06/2025 Par jugement du 20/05/2025, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil

magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 02/07/2025 la présente décision par mise à disposition au greffe : e n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F440 Procédure 2023RJ8ЕΤ * SAS BMC CREATION

27 janvier 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro de rôle : 2024001285 Composition du Tribunal lors des débats

07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro de rôle : 2025000248 Composition du Tribunal lors des débats

Elle n'est donc plus débitrice d'aucune somme, tant vis-à-vis d'EJL que de COREAL.