La société VFLIT, qui a été sollicitée pour gérer l'incident de cybersécurité, a conclu à la très forte probabilité que l'attaque soit survenue par le pare-feu installé par la société HEXATEL et a constaté

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

relatifs à un prétendu dénigrement de la marque AESTHETEC, Attendu qu'en suite de l'ordonnance la SAS LP TECH AND CARE et madame [D] [X] ont lancé la présente instance, soutenant que l'ordonnance attaquée

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MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'article L 661–2 du code de commerce précise que la tierce-opposition est formée par déclaration au greffe dans le délai de 10 jours à compter du prononcé de la décision

AU RCS 538791955 » Disons que les rectifications sus-rappelées seront mises en marge de la minute et qu'une nouvelle grosse en sera délivrée à telles fins que de droit ; Rappelons que la présente décision

[O] [F] (non comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 28/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties ayant été avisées que la décision serait rendue publique par

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d'entreprise sans conducteur. » Dit que la rectification sus-rappelée sera mise en marge de la minute et qu'une nouvelle grosse en sera délivrée à telles fins que de droit ; Rappelle que la présente décision

En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels la décision n'a pas été notifiée ; elle l'est également contre les jugements rendus en dernier ressort même si la décision

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liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL VSGM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 812 387 942 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

prise en la personne de Me, [H], [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOFIBO à également comparu à l'audience ; A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision

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Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation ».

Siren : 825 407 190 Représenté par : [W] [P] [Adresse 4] Président : Gaëlle de CANDOLLE Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 11 mai 2026 par mise à disposition de la décision

signée par Mme Catherine DUCHENE, Présidente de chambre et par Madame Dominique PAVANELLO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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