, n° 77842 CE, 26 mai 1993, n° 75507).

et 4 novembre 1993 publié le 10 novembre 1993 VOL 93P N° 7565 ; donation de la nue-propriété, en date du 20 avril 1993 et 4 novembre 1993 publié les 16 décembre 1993 VOL 93P N° 8427 et 16 mars 1994 dépôt

Selon avenant en date du 26 novembre 2020, il a été convenu que le capital restant dû au 5 novembre 2020, soit la somme de 96.582,76 €, serait remboursable du 5 décembre 2020 au 5 avril 2027 : * en 6

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Par LRAR du 2 août, puis du 27 août 2024, [L] met en demeure GCA de lui adresser les données complètes de l'inventaire et de l'indemniser des préjudices subis.

En date du 23 novembre 2023, la SAS ENTREPRISE D'AVERSA a facturé à la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS une 6 ème situation mensuelle de travaux et produit une facture n° 231110 d'un montant 22.954,95 € HT

. » Ce montant a été fixé par décret à la somme de 40 €.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

Com 4 novembre 2014, n°13-23.070). En l'espèce, dans son jugement du 14 novembre 2023, le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 27 février 2022, soit 9 mois plus tôt.

Par ordonnance en date du 27 juillet 2023, le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la société MAISONS MAG de payer à l'EURL [G], en deniers ou quittances valables, la somme

Les relations commerciales entre les parties ont débuté en novembre 2018 selon la défenderesse, et en février 2019 selon la demanderesse.

La société POLY SERVICE INDUSTRIE a consenti un bail commercial à la société AMP-ECTM en date du 05 janvier 1991.

du 8 mars 2001 portant modification du décret du 12 décembre 1996 n° 96/1080 devra être supporté par Mesdames [Y] et [U] [A], ainsi que les entiers frais et dépens de la présente instance * DEBOUTER

Par courrier du 17 novembre 2022, la société PHARMACIE PAULINE LIBERT a contesté les dates de fin d'engagement des contrats BCP [K] et SERIALISATION.

; * Facture n°[Numéro identifiant 14] de 3.480 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets entre le 1er novembre 2023 et le 30 novembre 2023 ; * Facture n°[Numéro identifiant 15] de 3.596 €

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PRONONCE LE 26 MAI 2026 ENTRE Monsieur [A] [G], Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (27), De nationalité française

Monsieur [F] [S] est décédé le [Date décès 1] 2020.

Le 27 juin 2024, la machine a été détériorée à la suite de son basculement lors de son déchargement.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.