La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 30 septembre 2024 et non reportée.

Elle doit pour cela se doter d'un semoir spécifique avec des griffes séparées de 30 centimètres afin de réaliser des semis entre chaque rang de luzerne.

Matériel spécifique de toutes sortes. Installations de vidéo surveillance spécifique. Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

.: -SAS à associé unique SPECIAL TEXTILE FRANCE Copies : -TPG -SCP [E]-BOUTON en la personne de Me [C] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [J] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.

Elle intervient aussi dans l'organisation et l'accompagnement d'évènements spécifiques pour ses clients La société [2] a décidé d'élargir son champ d'activité en développant ses propres systèmes de jeux

est valide jusque juin 2022. », * Ceci constitue une condition commerciale spécifique de vente, en contradiction avec ce qui est écrit dans les conditions générales de vente.

délais lui sont octroyés.

BW rapporte que ledit véhicule a été défini avec des spécifications précises en vue de transporter une petite pelle mécanique ou un compresseur de chantier, nécessaires à son activité, et qu'elle en a

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026032701 P.C. : P202503137

Ce délai de forclusion de 6 mois appliqué au bénéfice du Trésor Public n'aurait pu être opposé que par le Trésor Public si les demandes n'avaient pas été réalisées dans ledit délai.

Enfin, la société rappelle le respect des normes NF E 02-352 sur les tolérances de pliage, normes opposables puisque non contredites par des spécifications particulières dans les commandes de NEREUS.

la notification qui fait courir le délai.

constante que la clause doit être spécifiée de manière très apparente dans le contrat (Civ. 2ème 20 février 1980).

Elle a donc été signifiée non à personne par Commissaire de Justice en date du 19 février 2026.

[Q] [P] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Nazim TALEB Juges : M.

Ordonner l'exécution de la condamnation au paiement visée au point 5 dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; 8.

La société GROUPE JARNIAS (ci-après « JARNIAS ») est la société mère du groupe éponyme spécialisée dans les travaux spéciaux en hauteur.

Les majorations d'intérêts ou les pénalités prévues en cas de retard ne sont pas encourues pendant le délai fixé par le juge. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.