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365 résultats pour « délibération en chambre du conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6dcafcdc6046d475b3bff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: 2018RJ203 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MISS Ô DELICES SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 929 484 RCS CHARTRES Débats en Chambre du Conseil du 19/06/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3abcdc6046d47a7e03c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 14 avril 2026 par : Monsieur [E] [N] [S] [Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bd02cdc6046d47304a61

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu que le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 02/10/2025, lequel a comparu par l'intermédiaire de son épouse.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfda1bcdc6046d4789a923

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[P] [X], [G], représentants légaux non comparants Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a275aacdc6046d47ffb011

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000210 * Débiteur(s): Délices et Nutrition Services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89b25cdc6046d47e98bc2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre de Vacation

69f62442cdc6046d475722cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Paul JAECKEL, M. Christophe PEILLON, juges.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc551ccdc6046d47abf3bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS FIR DELIV est en état de cessation des paiements et il n'a pas été mis en évidence

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

aurait manqué à ses devoirs d'information et de conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f784bdcdc6046d47763c10

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00113 - 2609700028/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F113 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ec1dcdc6046d476de49f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été dûment appelées par les soins du greffier, pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d98fd6cdc6046d47d36ad5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 20/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000562 19/09/2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32e81cdc6046d4712a31b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le débiteur a été entendu en Chambre du conseil. Le mandataire judiciaire indique qu'en l'état ni les prévisionnels ni les réels ne lui ont été communiqués.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32ea0cdc6046d4712a5cf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le débiteur a été entendu en Chambre du conseil. Il confirme les éléments avancés par le mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793adcdc6046d476e0015

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SANILHACOIS dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Monsieur [O] [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c284e9cdc6046d47c420f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jean-François MARTIN, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee2f6cdc6046d477698f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32e5ecdc6046d4712a0bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le débiteur a été entendu en Chambre du conseil. L'administrateur judiciaire rappelle les difficultés rencontrées et expose les mesures mises en œuvre pour redresser l'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f40b05cdc6046d4728f52b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 N° de Minute : 2026L00398 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L06137 LE 13 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09592cdc6046d47333a71

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 16/07/2025 par les soins du Greffe.

Source officielle

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