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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6dcafcdc6046d475b3bff
9 juillet 2025
: 2018RJ203 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MISS Ô DELICES SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 929 484 RCS CHARTRES Débats en Chambre du Conseil du 19/06/2025.
69f9d3abcdc6046d47a7e03c
23 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 14 avril 2026 par : Monsieur [E] [N] [S] [Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bd02cdc6046d47304a61
2 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été dûment convoqué en chambre du conseil du 02/10/2025, lequel a comparu par l'intermédiaire de son épouse.
69bfda1bcdc6046d4789a923
29 janvier 2026
[P] [X], [G], représentants légaux non comparants Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275aacdc6046d47ffb011
27 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000210 * Débiteur(s): Délices et Nutrition Services
CHAMBRE DU CONSEIL
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17 juillet 2025
réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025.
Chambre de Vacation
69f62442cdc6046d475722cf
1 juillet 2025
Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er juillet 2025 en chambre du conseil où siégeaient Mme Laurence THORIGNY, président, M. Paul JAECKEL, M. Christophe PEILLON, juges.
Rendu de décisions
69cc551ccdc6046d47abf3bd
20 janvier 2026
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS FIR DELIV est en état de cessation des paiements et il n'a pas été mis en évidence
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
aurait manqué à ses devoirs d'information et de conseil.
69f784bdcdc6046d47763c10
7 avril 2026
2026F00113 - 2609700028/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F113 Numéro de Procédure collective : 2026RJ46 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES
69b2ec1dcdc6046d476de49f
8 juillet 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été dûment appelées par les soins du greffier, pour être entendues en chambre du conseil.
chambre 1-12
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20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 20/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000562 19/09/2025
69f32e81cdc6046d4712a31b
Le débiteur a été entendu en Chambre du conseil. Le mandataire judiciaire indique qu'en l'état ni les prévisionnels ni les réels ne lui ont été communiqués.
69f32ea0cdc6046d4712a5cf
Le débiteur a été entendu en Chambre du conseil. Il confirme les éléments avancés par le mandataire judiciaire.
69a793adcdc6046d476e0015
16 avril 2025
SANILHACOIS dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Monsieur [O] [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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19 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jean-François MARTIN, juges, assistés de Maître Anick FABRE
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Composition du tribunal lors de l'audience du 29/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX LES DELICES DU
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Le débiteur a été entendu en Chambre du conseil. L'administrateur judiciaire rappelle les difficultés rencontrées et expose les mesures mises en œuvre pour redresser l'activité.
Chambre 06
69f40b05cdc6046d4728f52b
13 janvier 2026
1 N° de Minute : 2026L00398 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L06137 LE 13 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
69b09592cdc6046d47333a71
16 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 16/07/2025 par les soins du Greffe.
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