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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f00c30cdc6046d47c83b21
10 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part par écrit de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69f021b2cdc6046d47c998f7
29 janvier 2026
Rémy COIN, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
69f0254ccdc6046d47c9d3d4
2 octobre 2025
Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.
69f03657cdc6046d47cb87aa
16 octobre 2025
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.
69f038e9cdc6046d47cbb3c0
23 octobre 2025
Lionel JOURDAIN, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
69f038f4cdc6046d47cbb464
Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.
69f0423bcdc6046d47ccbf83
17 juillet 2025
Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
69f0445bcdc6046d47ccf53b
Le demandeur nous a fait part par écrit de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
69f06180cdc6046d47cf2385
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
69f0b1dacdc6046d47d67728
21 octobre 2025
Richard DELORME, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
69f0b225cdc6046d47d67d08
16 avril 2026
Laurent PITET, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
69f17b4fcdc6046d47ea7706
9 avril 2026
69f005b1cdc6046d47c7d1f5
27 février 2025
69f0c6b0cdc6046d47d88251
13 janvier 2026
Laurent PITET, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
69f0ca32cdc6046d47d8d48b
11 décembre 2025
Richard DELORME, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
Trib. de Commerce
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
facture a été établie au nom de BPCE Lease, propriétaire juridique du véhicule, Le 28 février 2020, alors qu'un salarié de la société Les Amis De Jardiflore utilise la chargeuse pour une opération de déneigement
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
de service public balnéaire selon sous-traité d'exploitation du lot de plage artificielle C21 en date du 11 octobre 2018, exploitation tenue sous l'enseigne L'ÉCRIN, ladite Convention étant autorisée
69e9a96dcdc6046d47377e18
21 janvier 2025
Adresse 3] comparant par Me Charlotte GIBON [Adresse 4] et par Me Georges-David BENAYOUN [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 janvier 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation
69e9b902cdc6046d4738c129
Antoine MONTIER, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
69f0443ecdc6046d47ccf34e
28 octobre 2025
Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur nous a fait part, par écrit, de sa décision de se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur.
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