Le 28 octobre 2021, le rapport d'expertise amiable a été déposé.

Plusieurs échanges interviennent entre SMACL, AUDRIX et l'expert relatifs à l'expertise, et AUDRIX indique n'avoir jamais été destinataire du rapport d'expertise qui aurait été rendu, selon elle, le 25

Par voie de conclusions en réponse sur incident n° 3, les sociétés TRIADIS SERVICES et XL INSURANCE demandent au tribunal de : surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de Messieurs

observations par voie de dire avant dépôt du rapport définitif.

de la SNC LES BERMUDES, mais contestent les chefs de mission sollicités, qui visent une évaluation des parts sociales au jour du dépôt du rapport d'expertise, et non au jour du décès.

La société VBSC sollicitait qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions du 20 novembre 2025, la société BHS ELEC demande au tribunal de : ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert automobile qu'il lui

Sur l'utilité de la mesure, la société GTC One soutient que l'expertise serait inutile car les ballons ont été déposés deux ans après la surchauffe, sont stockés depuis mai 2023, et ont été manipulés hors

Dans ses conclusions en défense n°3 il produit le rapport d'expertise qu'il a sollicité auprès de madame [O] [S], expert en authentification d'écritures et de documents près la Cour d'appel de Paris et

s'il accepte ou non sa mission ; DIT que l'expert dressera, de ses opérations, constatations et conclusions, un rapport détaillé dans un délai de 8 mois au plus tard après le versement de la consignation

du rapport de l'expert qui sera désigné par le Président du Tribunal de commerce de Paris statuant sur la demande d'expertise formée par [R] [C] SAS sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure

dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise En tout état de cause, Condamner la société POINT SERVICE à verser à la société OGK la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700

établira un pré-rapport et répondra aux dires des parties, Dire que l'expert rendra son rapport dans le délai de 6 mois après la perfection de sa désignation, Fixer le montant de la consignation, Réserver

pourra autoriser les parties après premier constat sur place à réaliser les travaux urgents et à déposer un pré-rapport en ce sens DESIGNER le magistrat chargé du contrôle des expertises pour en suivre

a déposé son rapport le 31 mars 2024.

La SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, avec pour nom commercial FIDEXPERTISE, est un cabinet d'expertise comptable ayant son siège social à [Localité 2].

M. l'expert a déposé son rapport au greffe du tribunal le 29 décembre 2021.

Le 6 décembre 2023, le Président du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné monsieur [B] [E] comme expert.

du 20 mars 2026, au juge des référés de : * Ordonner une expertise judiciaire confiée à tel expert que le tribunal estimera compétent avec la mission ci-dessous proposée et notamment : * De se rendre

2015 puis s'est trouvée suspendue jusqu'au dépôt par l'expert de son rapport