Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues à l'audience.

Par dernières conclusions déposées à l'audience de mise en état du 14 janvier 2020, [R] [E] intervient volontairement à l'instance et demande au tribunal de : Vu les articles 1147, 1153, 1154, 1792 et

, Renvoyer la présente affaire au tribunal des activités économiques de Paris, A titre subsidiaire, Inviter les parties à conclure sur le fond, En tout état de cause, Débouter [B] de l'ensemble de

Par conclusions devant le tribunal des activités économiques de Nanterre déposées à l'audience de mise en état du 18 décembre 2025, SSE demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les

Par conclusions développées à la barre, la SCI FDJ demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 222-23 du code de commerce, Déclarer la SCI FDJ recevable et bien fondée en

par les parties.

, ils font ainsi fi des contraintes liées à la matière de cette procédure qui commande à ECI de se rapprocher, soit du mandataire liquidateur chargé de la liquidation de la société dont le fonds de commerce

BNB [Localité 1] n'a déposé aucune conclusion.

La société M.S.G.V ne comparaît pas ni personne à sa place et ne dépose pas de conclusions.

de préférence conclu en septembre 2021 avec elles, alors que ledit pacte relevait selon elles de cette qualification.

Dans leurs conclusions déposées au greffe le 2 juillet 2025, la société Manageo et la société Altares - D&B, intervenante volontaire, venant aux droits de la société Manageo demandent au tribunal de :

Partant les 3.990 actions ne font pas partie de l'indivision. La procédure est inutile et a contraint à des frais. M.

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Le rapport déposé le 16 octobre 2025 conclut à l'impossibilité de déterminer l'origine de la présence d'eau dans la cuve.

Toutefois, une telle demande apparaît, à titre liminaire, prématurée dès lors qu'il conviendrait, en premier lieu, d'attendre le dépôt du rapport d'expertise avant toute décision au fond.

A cette audience, Le conseil de la SAS [Localité 1] dépose des conclusions et nous demande de : Vu les articles 9 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1104 et 1343-5 du code civil

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