Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00076 N° RG: 2025R00012 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé

MOYENS DES PARTIES * Pour la société GENERIX GROUP : Au visa des articles 872 et 873 du Code de procédure civile, elle demande la désignation d'un administrateur provisoire, considérant l'urgence et

Par jugement du 4 avril 2024, le Tribunal de Commerce de SALON de PROVENCE a constaté la connexité de ces deux instances au visa de l'article 101 du code de Procédure Civile et renvoyé les parties devant

Les parties n'arrivant pas à s'accorder la SAS [Localité 1] n'a pas eu d'autre choix que de demander la nomination d'un expert judiciaire.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Octobre 2025 N° Minute : 2025R00078 N° RG: 2025R00036 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé

d'appel d'AIX EN PROVENCE en date du 24.10.2024 * DONNER acte à la banque de son désistement d'instance * DIRE que chacun des parties conservera par devers elle les frais qu'elle a exposés.

Le 3 septembre 2014, [Localité 1] METROPOLE interjette appel devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux du jugement rendu.

Moyens des parties : A l'audience, MND admet l'incompétence du tribunal de commerce de GRENOBLE et demande un renvoi devant la juridiction de Chambéry.

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [D] [R] ES/Q Administrateur de l'association

L'affaire appelée à l'audience du 24 juin 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 9 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : MB IMMOBILIER (SAS) [Adresse 2] Non comparante à l'audience du 15/12/2025, d'autre part. 2 - 2025007691 ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : HARRY HOPE (SAS) [Adresse

Après 2 renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 11 février 2026, la formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

La SAS HEXATEL fait quant à elle plaider : Qu'elle s'associe à la demande de renvoi de l'autre partie défenderesse.

la cause et les parties à l'audience de référés du 11 décembre 2025 pour le cas échéant : L'homologation de l'accord intervenu entre les parties ; Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action

Par courrier en date du 2 mai 2025, l'Association se désiste de l'instance, ce dont la société Allo Clim prend acte le 16 juin 2025.

conditionnant la poursuite de l'instance devant la cour d'appel de PARIS.

A l'appui de ses demandes partie défenderesse verse aux débats 4 pièces dont : Le contrat de sous-traitance simplifiée avec la société MG en sa version signée par les parties.

Le prêt présentant des échéances impayées depuis le 27 novembre 2023 et le solde du compte courant étant débiteur, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 28 novembre 2023, la Banque

dans le Marché et commandées auprès d'un autre prestataire (pour la partie à bons de commande) et de recevoir le paiement intégral des prestations comprises dans la partie forfaitaire du Marché.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 28 mai 2024, à laquelle les parties défenderesses étaient non comparantes. Elle a alors été renvoyée à l'audience collégiale du 18 juin 2024.