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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e96075cdc6046d47321989
2 avril 2025
d'un an au cours de laquelle les intérêts, l'assurance emprunteur et la prime de garantie sont payables en 5 échéances d'un montant de 84,30 €.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
[U] [V] sur ce fondement est infondée. 2/ Sur la demande de manquement au devoir d'information sur les assurances de crédit.
Chambre 08
69f2d8decdc6046d470b2b01
21 octobre 2025
Dans l'hypothèse où les prestations prises en charge par l'assurance maladie et la mutuelle ont été accomplies dans des conditions irrégulières, elles sont l'une et l'autre fondées à demander le remboursement
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
en charge et paiement par votre assurance à CPC Construction ».
CHAMBRE DU CONSEIL
69b7ced8cdc6046d47d6ea70
8 octobre 2025
SELARL [X] [I] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [X] mandataires judiciaires es qualités de mandataire ad hoc chargé de poursuivre l'instance en vertu du jugement rendu par le Tribunal de
69b7cefecdc6046d47d6edb7
SELARL [C] [A] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [H] [C] mandataires judiciaires es qualités de mandataire ad hoc chargé de poursuivre l'instance en vertu du jugement rendu par le Tribunal de
69b7cf25cdc6046d47d6f151
SELARL [U] [Z] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [U] mandataires judiciaires es qualités de mandataire ad hoc chargé de poursuivre l'instance en vertu du jugement rendu par le Tribunal de
69b7cf4acdc6046d47d6f442
SELARL [T] [D] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [T] mandataires judiciaires es qualités de mandataire ad hoc chargé de poursuivre l'instance en vertu du jugement rendu par le Tribunal de
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
à l'instance n° RG 2024 000255, comparant par Maître Charles SAVARY, SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau de LYON, ET : La SARL MCC, dont le siège social est [Adresse 2], prise en
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Sur le point de départ et le régime des frais de gardiennage : Monsieur [N] demande que les sociétés FARSY et GROUPAMA soient condamnées à prendre en charge les frais de gardiennage réclamés par le garage
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
PHARMA de l'intégralité de leurs demandes ; A titre subsidiaire, Débouter MMA IARD SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et HORIZON PHARMA de l'intégralité de leurs demandes ; A titre très subsidiaire,
chambre 1-4
69d8f5c5cdc6046d47c3e79b
15 janvier 2025
[R] [P] de sa demande en dommages et intérêts à l'encontre de la BANQUE CIC EST. Sur la demande de M. [P] à l'encontre des ASSURANCES [F] 65. Attendu que M.
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
LA PROCEDURE : C'est dans ces circonstances que la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, a, par acte du 13 décembre 2022 à fait délivrer assignation à Monsieur [K] [F] [C], devant ce Tribunal auquel elle demande
69be9029cdc6046d476fecc7
La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre.
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69be90cccdc6046d476ff782
Le 7 avril 2022, la société SOCODIS, par le biais de son conseil, a refusé la prise en charge de la franchise au motif qu'elle n'a jamais été convoquée à l'expertise.
Trib. de Commerce
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
avec l'assurance des emprunteurs, la fiche conseil en matière d'assurance et la notice sur l'assurance facultative, le certificat de livraison et la demande de règlement, la facture SOCAMAT n°22300230
Chambre 10
69bf0a1ecdc6046d477b029f
de personne (ADP) sont de trois ans Au titre des cotisations d'assurance de personne * Donner acte aux caisses concluantes de ce qu'elles maintiennent leurs demandes de condamnation pour l'aimée 2020
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
Conformément à l'article L.626-6 du Code de Commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu par
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
Débouter les sociétés AFFRETEMENT RESEAU SERVICE ARS, TRANSPORTS CQFD / GAN ASSURANCES de toute demande excédant ce plafond.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.