Mme [F] a accepté les conditions générales. Mme [F] répond que : * Elle a manifestement commis une erreur en signant électroniquement ce bon de commande.

Un différend est apparu concernant l'exécution de 15 de ces commandes, la demanderesse invoquant un défaut de prise de livraison et de paiement, tandis que la défenderesse excipe de retards de livraison

Attendu que le bon de commande N° Q-132159 du 23 mars 2022 et les conditions générales et les conditions particulières sont signées électroniquement par les parties le 23 mars 2022 (pièce 1 en demande)

le paiement de la somme de 24 731,26 € TTC.

Le 23 décembre 2023, elle a passé auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX une commande portant sur 1.467,84 m 2 d'isolant BioFib 145 mm, au prix contractuel ferme de 13,35 € HT/m 2, la livraison devant

; Enfin, il est demandé au Tribunal de Commerce de BOBIGNY de bien vouloir : SE DÉCLARER COMPÉTENT pour connaitre de la demande introduite par la société Demanderesse ; ACCUEILLIR la société Demanderesse

Les sociétés demanderesse ont procédé au paiement intégral de ces devis par virement bancaire le 9 octobre 2024, soit une somme totale de 12 065,76 euros.

Ces livraisons ont été effectuées entre octobre et novembre 2023, conformément aux commandes passées.

Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements et la créance est certaine, liquide et exigible.

Sur les demandes réciproques de paiement au titre des factures litigieuses La société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS expose que ses factures comportent ses conditions générales, les dates de commande

En l'absence de tout élément probant au soutien de sa demande de délai de paiement, le tribunal déboutera la société WK SARL de cette dernière.

Sur le bien-fondé de la créance réclamée Position du demandeur : Le devis n°D23010081 a été accepté par la SAS COFACO le 11 avril 2023 (bon de commande signé).

FAITS ET PROCEDURE Le 21 avril 2026, la SAS MK HOME ENERGIE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Le 23 octobre 2024, la société LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION a passé une commande de trente maquettes Full Kits auprès de la société IXO COLLECTIONS pour un montant total de 20.859,60 EUR.

Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société CLOS & MONOPOLE demande au tribunal : À titre principal : * Prononcer la résolution judiciaire de la commande passée le 22 septembre 2022

La demande de Monsieur [K] [F] est mal-fondée.

Ce bail a été consenti et accepté sous diverses charges et conditions et moyennant notamment, une durée de dix années, ayant commencée à courir le 1er septembre 2021, pour se terminer le 31 août 2031.

Sur les accessoires : La condamnation de la demanderesse au paiement de 7 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations

ses demandes, fins, et conclusions ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement de la facture n°22028261 d'un montant de 5 448 € TTC ; Débouter la société [B] MEDIA de sa demande de paiement