BAT ELEC tente d'entretenir une confusion entre les deux composantes du compte prorata afin d'une part, d'échapper au paiement d'une dette lui incombant : 1) Les dépenses d'intérêt commun qui n'ont pas

545,67 € au titre du préjudice financier ; * Condamner Asenium à verser à HAM 15 000 € au titre du préjudice moral ; * En conséquence, * Ordonner en tant que de besoin la compensation des créances connexes

Localité 1] [Adresse 1] exerçant l'activité de La conception et la réalisation de formation de tous types à destination des entreprises, entrepreneurs, associations, particuliers, et toute activité connexe

, ès-qualités de liquidateur de la SASU STERCO de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions A titre reconventionnel et subsidiaire : * Constater que la société ARARAT détient une créance connexe

En conséquence, la compensation entre la dette et la créance d'Endel vis-à-vis de Gerinox ne peut intervenir de plein droit avant jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire.

du verre, toutes opérations industrielles commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes

2024J1321 Sté JSP MULTISERVICES Achat vente en détail, demi-gros, de produits non règlementés et service après vente rattachée à ces produits, colis services, transfert d'argent, activité annexe et connexe

commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 835 274 465 (2018B00042) depuis le 08/02/2018 et exploite une activité de : « Agence immobilière, activités Connexes

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SUR PLACE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES, SANDWICHS, PLATS PREPARES, ACTIVITES CONNEXES

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats : Que le passif de la société SASU CONNEX BAT est constitué d'une dette URSSAF de 111.461,00€ qui résulte d'un

montant total de 19 919 €, ce qui démontre qu'elle est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; Interrogé par le service prévention, l'URSSAF fait état d'une dette

opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe

Le passif, dans la demande d'ouverture de procédure de sauvegarde, ressort quant à lui à la somme de 1 277 990,95 €, constitué principalement de dettes bancaires à échoir à hauteur de 126 k€, d'une dette

est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 833 730 005 et a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux gros œuvres bâtiment maçonnerie et toutes activités connexes

préparation et vente de pizzas au moyen de distributeurs automatiques - achat et revente de tous produits alimentaires finis et de boissons au moyen de distributeurs automatiques et toutes activités connexes

Tous services annexes ou connexes aux activités ci- dessus et toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Activités connexes. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

[Adresse 2] Activité couverture étanchéité bardage, bâtiment général, électricité, plomberie, chauffage et tout objet similaire ou connexe N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 333645984 / N° de Gestion

par SARL UNLIMITED LIMITS (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : centre de remise en forme, fitness, stretching, step, cardio, musculation, sauna, hammam, diététique, massages et activités connexes

La SARL AFCM DIFFUSION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 352 256 200 et exerce une activité de maroquinerie chaussures habillement et articles connexes sous la