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191 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL COMPTOIR DU DIAGNOSTIC ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ffbdcdc6046d47d18367

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le concessionnaire, [B] diagnostique un problème d'injection et un devis de réparation d'un montant de 1.098,26 € est établi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4f3cdc6046d4722ddc3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

avoir délibéré, a rendu le jugement dont la teneur suit : Que par jugement en date du 03/12/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société DIAGNOSTICS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

indispensables (plans, diagnostics amiante, G2 Pro) à la réalisation de travaux ; Que le CCAG prévoit la résiliation du marché aux torts du maître d'ouvrage après l' interruption fractionnée ou continue

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f4e6cdc6046d478ccacb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

reprise de relevés, pose de chapeaux et intervention sur la VMC), Le 3 mai 2024, un autre ordre de service, n° 24050155, est émis pour le site Raimu aux fins de travaux d'étanchéité sur la base du diagnostic

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8524cdc6046d476383d6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de la construction, contrôles de la qualité, diagnostics immobiliers et techniques en tout genre..

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fec2cdc6046d47c8042b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025 003942 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/01/2026 Demandeur : M [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS [Adresse 2] - PERMIS DE CONSTRUIRE Comparant Défendeur : D.P.P DIAGNOSTIC

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SAS DIGIDOCc/SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE

69ea5221cdc6046d4746e3f5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01347 Affaire : SAS DIGIDOC c/ SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame Dominique MOMBRUN, juge présidant

Source officielle
TCOM

Référés

69f04f1acdc6046d47cdb6ec

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SARLU [Y] EXPERTISE, ci-après « [Y] », est une entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers qui dispose de l'agrément « Mon Accompagnateur [E]' » La SASU [V] est spécialisée de la rénovation

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette prestation devait s'accompagner de deux délivrables, un diagnostic et des recommandations dont la mise en contact avec des partenaires ayant manifesté leur intérêt.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette demande s'appuie également sur le rapport de diagnostic du 19 octobre 2017, présenté aux sociétés BEAUVALLET, qui définit le cadre de calcul de l'indemnité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb5501cdc6046d475eb4ee

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'à la date du 06/01/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de AC DIAG (SARL) - [Adresse 1], diagnostics et expertises immobilières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57b15cdc6046d47a6e794

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Société GREEN DIAGNOSTICS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

garage GONZALES évoquera une altération du faisceau électrique central, détérioré lors du montage par les soins de la société SUVRA, précisant toutefois au gérant de la société requérante que ce diagnostic

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9becdc6046d4738cdbd

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01339 DEMANDEURS SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 1] comparant par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me Anne-Sophie PUYBARET [Adresse 2] SAS BTP DIAGNOSTICS

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Celui-ci a diagnostiqué l'origine de la panne et établi un devis de réparation en date du 20 octobre 2023 pour un montant de 11.782,60€ TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2182cdc6046d47bd21d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

délivrée le 09/01/2026 à Me [Localité 1] Isabelle FAITS ET PROCEDURE La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, ci-après dénommée la BPAURA a accordé le 21 Septembre 2019, à la SASU HAUTE-SAVOIE DIAGNOSTIC

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

* Le garage MACARD recommande de rouler jusqu'à la réapparition des voyants pour établir un diagnostic mécanique. * Le diagnostic du 05 mars 2024 est facturé 43,50 euros TVAC, réglé par la cliente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Réalisation de diagnostics. Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tout intéressé, sur requête ou en référé »; Attendu que l'expertise amiable du véhicule, faite par ALLIANZ EXPERTS avec analyse de l'huile moteur, ainsi que les résultats du passage de la valise de diagnostic

Source officielle

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