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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d96640cdc6046d47d044aa
4 juillet 2025
La SARL COMPTOIR DU DIAGNOSTIC ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
VENDREDI
69c2ffbdcdc6046d47d18367
17 octobre 2025
Le concessionnaire, [B] diagnostique un problème d'injection et un devis de réparation d'un montant de 1.098,26 € est établi.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb4f3cdc6046d4722ddc3
6 mai 2026
avoir délibéré, a rendu le jugement dont la teneur suit : Que par jugement en date du 03/12/2025, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société DIAGNOSTICS
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
indispensables (plans, diagnostics amiante, G2 Pro) à la réalisation de travaux ; Que le CCAG prévoit la résiliation du marché aux torts du maître d'ouvrage après l' interruption fractionnée ou continue
AFFAIRE COURANTE
69e1f4e6cdc6046d478ccacb
15 avril 2026
reprise de relevés, pose de chapeaux et intervention sur la VMC), Le 3 mai 2024, un autre ordre de service, n° 24050155, est émis pour le site Raimu aux fins de travaux d'étanchéité sur la base du diagnostic
8ème chambre
69eb8524cdc6046d476383d6
2 avril 2025
de la construction, contrôles de la qualité, diagnostics immobiliers et techniques en tout genre..
69b6fec2cdc6046d47c8042b
6 janvier 2026
2025 003942 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/01/2026 Demandeur : M [B] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Président de la SAS [Adresse 2] - PERMIS DE CONSTRUIRE Comparant Défendeur : D.P.P DIAGNOSTIC
1ère chambre
SAS DIGIDOCc/SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE
69ea5221cdc6046d4746e3f5
21 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01347 Affaire : SAS DIGIDOC c/ SAS AUTO DIAGNOSTIC SECURITE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame Dominique MOMBRUN, juge présidant
Référés
69f04f1acdc6046d47cdb6ec
19 janvier 2026
La SARLU [Y] EXPERTISE, ci-après « [Y] », est une entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers qui dispose de l'agrément « Mon Accompagnateur [E]' » La SASU [V] est spécialisée de la rénovation
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
Cette prestation devait s'accompagner de deux délivrables, un diagnostic et des recommandations dont la mise en contact avec des partenaires ayant manifesté leur intérêt.
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
Cette demande s'appuie également sur le rapport de diagnostic du 19 octobre 2017, présenté aux sociétés BEAUVALLET, qui définit le cadre de calcul de l'indemnité.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5501cdc6046d475eb4ee
14 avril 2026
Attendu qu'à la date du 06/01/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de AC DIAG (SARL) - [Adresse 1], diagnostics et expertises immobilières
CHAMBRE DU CONSEIL
69b57b15cdc6046d47a6e794
13 octobre 2025
de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Société GREEN DIAGNOSTICS
Trib. de Commerce
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
garage GONZALES évoquera une altération du faisceau électrique central, détérioré lors du montage par les soins de la société SUVRA, précisant toutefois au gérant de la société requérante que ce diagnostic
69e9b9becdc6046d4738cdbd
7 janvier 2025
Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01339 DEMANDEURS SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 1] comparant par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me Anne-Sophie PUYBARET [Adresse 2] SAS BTP DIAGNOSTICS
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Celui-ci a diagnostiqué l'origine de la panne et établi un devis de réparation en date du 20 octobre 2023 pour un montant de 11.782,60€ TTC.
69cd2182cdc6046d47bd21d2
9 janvier 2026
délivrée le 09/01/2026 à Me [Localité 1] Isabelle FAITS ET PROCEDURE La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, ci-après dénommée la BPAURA a accordé le 21 Septembre 2019, à la SASU HAUTE-SAVOIE DIAGNOSTIC
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
* Le garage MACARD recommande de rouler jusqu'à la réapparition des voyants pour établir un diagnostic mécanique. * Le diagnostic du 05 mars 2024 est facturé 43,50 euros TVAC, réglé par la cliente.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
Réalisation de diagnostics. Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
tout intéressé, sur requête ou en référé »; Attendu que l'expertise amiable du véhicule, faite par ALLIANZ EXPERTS avec analyse de l'huile moteur, ainsi que les résultats du passage de la valise de diagnostic
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