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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
Suivant le devis n° DE180000906 du 25 juillet 2022 signé par la société JS BARNUM, la société BRETAGNE STRUCTURES lui a consenti la location des différentes structures modulables pour un montant total
4ème chambre
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
d'échéance de chaque facture ; ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société [S] ENERGIE à payer à la société NRJ SOLAIRE
Chambre 01
69f2f343cdc6046d470dbf58
10 février 2026
qu'elle reste à devoir avec la somme de 205 000 € due par la société TEAM D.V.H. à titre d'indemnité ; Condamner la société TEAM D.V.H. à payer à la société [Y] [I] la somme de 15 000 € ; CONDAMNER
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
à l'appréhension du litige ; Donner tous éléments permettant de déterminer la différence entre les quantités initialement chiffrées par la société [W] pour établir son prix et celles effectivement engagées
Chambre 02
69f5fad8cdc6046d4753b572
18 novembre 2025
LES FAITS La société [Adresse 4] (ci-après « SEGRO ») a signé avec la société A COEUR DE CHAUX, un protocole transactionnel en date des 2 et 6 août 2025 afin de mettre fin à leur différend et sollicite
Chambre 07
69bf1cd7cdc6046d477c6988
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317
Chambre 10
6a0b0a98cdc6046d4713042c
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2026F00382 La société CHOCOLATERIE DE PUYRICARD [Adresse 1] (Maître [E], CADJI AVOCATS) C/ La société AGENCEMENT B S
Trib. de Commerce
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
LES FAITS : Le 5 février 2021, la société AUDICE, absorbée depuis par [E] & ASSOCIES, société d'expertise comptable, a régularisé une lettre de mission avec la société ESKAY ANNECY.
AFFAIRE NOUVELLE
69f32ce7cdc6046d47128083
29 avril 2026
ENTRE La société DE BOECK FOODS SERVICES, société commerciale étrangère, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le n°538.765.793, ayant siège [Adresse 1] (BELGIQUE), agissant poursuites et diligences
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
de la Société ENTREPRISE [S] à raison de l'inexécution du contrat conclu en date du 21 juin 2022, de condamner la Société [G] [N] à payer à la Société ENTREPRISE [S] la somme de 2.529,00 euros au titre
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
, ce que conteste la société GDP.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Elle prétend qu'en tant qu'associé majoritaire de la société [K] BRUZ, elle a subi un important préjudice lié à la perte de valorisation des actions qu'elle détient dans le capital social de celle-ci.
6a10f0fccdc6046d47a0f85f
21 mai 2026
La société ELIPCE se prétend créancière de la société ARISKAN de la somme 13 230 Euros TTC au titre de différentes factures de prestations de TMA réalisées et liées au lot 2, somme décomposée de la manière
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
et [E] et la société EXPAN U SUD aux entiers dépens.
DELIBERES A VIDER
6a1189dbcdc6046d47abb732
11 mai 2026
La société AGRI MECANIQUE a passé commande sous les numéros 1530919, 1537098 et 1547157 de différents composants auprès de la société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa23ccdc6046d4777f73f
27 mai 2026
dont le siège social et établissement principal sont fixés 59 rue des Ormes 53600 Sainte Gemmes le Robert immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 832 432 157.
69ef1a8bcdc6046d47afd97b
R] et que le siège social de la société LOCAL.FR est à Boulogne Billancourt, de sorte que le tribunal compétent est soit celui du Mans, soit celui de Nanterre.
Référés
6a16d4c5cdc6046d4718ac5c
La société SIMB est en effet le fournisseur du moteur défectueux.
REFERE
6a1aaf9dcdc6046d4778e30f
28 mai 2026
LES FAITS Madame [N] [V], expert-comptable, a été chargée de différentes missions par la SASU AUTHENTIC depuis le 28 février 2022, dont une mission d'assistance comptable annuelle et de télétransmission
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
Le 18 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS acceptait le devis de la société CEGOS SAS.
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