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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e25494cdc6046d4794eb7a
8 juillet 2025
renouvelée vient à son terme le 06 Août prochain ; Le passif produit par le mandataire judiciaire s'élève à 2 090 819.00 € ; Des restructurations ont d'ores et déjà été engagées, notamment une diminution
Chambre Procédures Collectives 3
69e584eecdc6046d47d99f77
22 janvier 2025
compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet le dirigeant constate une baisse de chiffre d'affaires de 30 % par mois depuis août 2023 et l'explique par une diminution
Chambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
Le résultat d'exploitation est positif sur les trois exercices, avec cependant une diminution linéaire entre 2020 et 2022.
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
* Diminution du panier moyen de la société de plus de 40%, de nombreux clients ayant revu à la baisse leurs budgets médias, eu égard au contexte conjoncturel défavorable (guerre en Ukraine, inflation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5e9cdc6046d4787440e
12 janvier 2026
d'information communiqués au tribunal : * que la société dispose actuellement d'une trésorerie positive * que le volume d'activité de la SARL STRUCTURES - INGENIERIE - CONSTRUCTION S.I.C. est en diminution
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
* Sur la rémunération cohérente de Monsieur [O] [R] Contrairement à ce qui est soutenu par la société ALLIANCE MJ, Monsieur [O] [R] n'a pas procédé à une augmentation excessive de sa rémunération.
Chambre 05
69f6797ecdc6046d47624dc8
9 juillet 2025
, Que le financement de son activité est assuré par le Conseil Régional d'Ile de France (dispositif [Localité 3]) et par France Travail (dispositif AIF) à hauteur de 80 à 85%, Que la très forte diminution
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c15bcdc6046d471b0d0f
8 janvier 2026
Il ajoute que la société a effectué une diminution des effectifs ainsi qu'une réduction des charges, une mauvaise gestion de la société à ses débuts ayant amenée à un effectif trop élevé.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c529acdc6046d472f4454
6 mai 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse de la fréquentation du centre ville et donc une diminution significative du chiffre d'affaires ainsi qu'une dégradation de
PROCEDURE COLLECTIVE
69c9c109cdc6046d477476b1
5 janvier 2026
Il convient en conséquence de rechercher si ces deux conditions se trouvent réunies en l'espèce.
Chambre 04
6a0c975ccdc6046d4734d7f7
Cette redevance étant trop élevée, le locataire gérant a sollicité une diminution du montant mensuel.
69a81e00cdc6046d4779571a
27 janvier 2025
fait état d'un montant important de créances clients, la société met également en œuvre des mesures de recouvrement amiable auprès de ses clients, que le montant du chiffre d'affaires démontre une diminution
69a88aeccdc6046d47859f18
qu'au cumul depuis l'ouverture de la procédure, le chiffre d'affaires réalisé est plus faible que le prévisionnel, toutefois les charges externes sont également inférieures notamment grâce à la diminution
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f80decdc6046d477f654a
13 mai 2026
indique avoir engagé une restructuration importante de l'entreprise comprenant une réduction de 86 % de la masse salariale dont les effets seront perceptibles à compter de l'exercice 2026 ainsi qu'une diminution
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
Le fonds de commerce a, dès lors, subi une diminution de fréquentation, une perte de chiffre d'affaires et par conséquent des tensions de trésorerie.
Chambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
Sur le litige Les deux familles sont en conflit depuis 2017, et de nombreuses fautes de gestion sont imputables à la famille [A], dont des rémunérations non justifiées versées aux différents membres de
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
Mais des perspectives demeurent et des mesures de restructurations ont déjà été prises : recentrage sur les activités rentables…mise en place d'un PSE…diminution de notre flotte…réduction générale des
69a829cbcdc6046d477a6e57
Mais les perspectives demeurent avec d'efficaces mesures de restructuration…diminution des effectifs…fermeture de l'activité lyonnaise…".
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
russo-ukrainien, * Des investissements à hauteur de 1,5 m€ pour l'ouverture de 7 points de ventes, * Une conjoncture économique difficile pour le retail, * Une augmentation du stock liée à une diminution
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
aux intérêts des créanciers non-signataires, En conséquence, les conditions d'homologation de l'accord de conciliation prévues par les dispositions de l'article L. 611-8 II du code de commerce sont réunies
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