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57 résultats pour « diminution de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e25494cdc6046d4794eb7a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

renouvelée vient à son terme le 06 Août prochain ; Le passif produit par le mandataire judiciaire s'élève à 2 090 819.00 € ; Des restructurations ont d'ores et déjà été engagées, notamment une diminution

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e584eecdc6046d47d99f77

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet le dirigeant constate une baisse de chiffre d'affaires de 30 % par mois depuis août 2023 et l'explique par une diminution

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le résultat d'exploitation est positif sur les trois exercices, avec cependant une diminution linéaire entre 2020 et 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Diminution du panier moyen de la société de plus de 40%, de nombreux clients ayant revu à la baisse leurs budgets médias, eu égard au contexte conjoncturel défavorable (guerre en Ukraine, inflation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5e9cdc6046d4787440e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'information communiqués au tribunal : * que la société dispose actuellement d'une trésorerie positive * que le volume d'activité de la SARL STRUCTURES - INGENIERIE - CONSTRUCTION S.I.C. est en diminution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* Sur la rémunération cohérente de Monsieur [O] [R] Contrairement à ce qui est soutenu par la société ALLIANCE MJ, Monsieur [O] [R] n'a pas procédé à une augmentation excessive de sa rémunération.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6797ecdc6046d47624dc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Que le financement de son activité est assuré par le Conseil Régional d'Ile de France (dispositif [Localité 3]) et par France Travail (dispositif AIF) à hauteur de 80 à 85%, Que la très forte diminution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c15bcdc6046d471b0d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ajoute que la société a effectué une diminution des effectifs ainsi qu'une réduction des charges, une mauvaise gestion de la société à ses débuts ayant amenée à un effectif trop élevé.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c529acdc6046d472f4454

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse de la fréquentation du centre ville et donc une diminution significative du chiffre d'affaires ainsi qu'une dégradation de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9c109cdc6046d477476b1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il convient en conséquence de rechercher si ces deux conditions se trouvent réunies en l'espèce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c975ccdc6046d4734d7f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette redevance étant trop élevée, le locataire gérant a sollicité une diminution du montant mensuel.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e00cdc6046d4779571a

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

fait état d'un montant important de créances clients, la société met également en œuvre des mesures de recouvrement amiable auprès de ses clients, que le montant du chiffre d'affaires démontre une diminution

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88aeccdc6046d47859f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qu'au cumul depuis l'ouverture de la procédure, le chiffre d'affaires réalisé est plus faible que le prévisionnel, toutefois les charges externes sont également inférieures notamment grâce à la diminution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80decdc6046d477f654a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

indique avoir engagé une restructuration importante de l'entreprise comprenant une réduction de 86 % de la masse salariale dont les effets seront perceptibles à compter de l'exercice 2026 ainsi qu'une diminution

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le fonds de commerce a, dès lors, subi une diminution de fréquentation, une perte de chiffre d'affaires et par conséquent des tensions de trésorerie.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur le litige Les deux familles sont en conflit depuis 2017, et de nombreuses fautes de gestion sont imputables à la famille [A], dont des rémunérations non justifiées versées aux différents membres de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mais des perspectives demeurent et des mesures de restructurations ont déjà été prises : recentrage sur les activités rentables…mise en place d'un PSE…diminution de notre flotte…réduction générale des

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mais les perspectives demeurent avec d'efficaces mesures de restructuration…diminution des effectifs…fermeture de l'activité lyonnaise…".

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

russo-ukrainien, * Des investissements à hauteur de 1,5 m€ pour l'ouverture de 7 points de ventes, * Une conjoncture économique difficile pour le retail, * Une augmentation du stock liée à une diminution

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

aux intérêts des créanciers non-signataires, En conséquence, les conditions d'homologation de l'accord de conciliation prévues par les dispositions de l'article L. 611-8 II du code de commerce sont réunies

Source officielle

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